JORFTEXT000000424563
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bauland (Nathalie)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
08 Mai 2005
08/05/2005
De:
Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante de la régie d'avances dudit greffe
Remplace:
M. Abysique (Gratient)
suppleant
JORFTEXT000000424563
(source JORF)
nomination
08 Mai 2005
08/05/2005
De:
Lebas (Evelyne)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 2005
08/05/2005