JORFTEXT000000424627

De: Claude Poly
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000424627(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Georges Bédès
inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000424627(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Joëlle Milliand
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000424627(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006