JORFTEXT000000424871
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000424871
(source JORF)
désignation
18 Mars 2005
18/03/2005
De:
Séverine Moussy
magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000424871
(source JORF)
désignation
18 Mars 2005
18/03/2005