JORFTEXT000000424871


De: Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
18 Mars 200518/03/2005
De: Séverine Moussy
magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
désignation
18 Mars 200518/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.