18 Mars 2005


De: Deulin (Jean)
sous-directeur des ressources humaines à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membre titulaire de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentant de l'administration
Remplace:M. Soumet (Jean-François)
Groupe:
Commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
JORFTEXT000000786277(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pontillon (Thierry)
Objet:
président du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000786276(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Rochegude (Stéphane, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Louis Alcaix, Philippe Bailly, Gérard Noel, Valérie Marmey-Ravau, Hervé Ravau et Isabelle Froissant-Boucharlat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000786121(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Daniel Boulet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Bernard Darcos
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Marie Combette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Groupe:
Tribunal de grande instance de Dole
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Paul Bonnard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Louis Catez
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Gérard Eynard
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Brigitte Plantard, veuve Fichter
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Armelle Bodin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2005-07-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Etienne Solle-Tourette
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2005-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000786120(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Braham (Abdelfattah)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000786118(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Hellenbrand (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
Groupe:
École nationale d'ingénieurs de Metz
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole="École nationale d'ingénieurs de Metz"
JORFTEXT000000786117(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pierre Moraillon
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Sagem
JORFTEXT000000606345(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Yves Leclercq
sous-directeur « service, audiovisuel, défense » à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Sagem
JORFTEXT000000606345(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Julien (Philippe, Noël, Fernand)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Dubois, Florence Dubois et Philippe Julien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000606344(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Christian, Jean, Eugène)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000606343(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Mathilde, Simone, Andrée)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000606343(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Renard (Christian, Jean, Eugène)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000606343(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean Marie Gonot
directeur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes
date_debut="2005-03-01"
JORFTEXT000000606337(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vaissié (Cécile)
Objet:
professeure des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) et affectée à l'université Rennes-II
Groupe:
Université Rennes-II
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et sciences humaines"
JORFTEXT000000606336(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Lovichi-Païta (Antoinette)
Objet:
professeure des universités associée à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000606335(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Thomat (Marie-Pierre)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000606186(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jean-Pierre Demerliat
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Remplace:M. Serge Lagauche
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000606185(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2005-09-02"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
depart_retraite
JORFTEXT000000604529(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Soulé (Pierre)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace
Remplace:M. De Longueville (Yves)
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000604528(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000604527(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Le Clézio (Philippe)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des assurés sociaux, désigné par la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Petitjean (Alain)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000604526(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delphine Diloisy
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Chargée de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000604525(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Antonio Mirabile
Objet:
à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000424876(source JORF)
habilitation
18 Mars 200518/03/2005
De: Alain Guéroult
Objet:
à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France
en application des dispositions du3° de l'article 13 du décret n° 2002-628 du
25 avril 2002
JORFTEXT000000424876(source JORF)
habilitation
18 Mars 200518/03/2005
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Canon (Jean-Marc)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000424875(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Darsy (Jérôme)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
1. Au titre de l'UNSA fonctionnaires
Membre suppléant
Remplace:Mme Marchenoir (Bernadette)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000424875(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Durin (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Coquin (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000424875(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Canon (Jean-Marc)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants des organisations syndicales de fonctionnaires
2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)
Membres titulaires
Remplace:M. Lhubert (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000424875(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Michel Wachenheim
directeur général de l'aviation civile
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société Sagem
représentant de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Sagem
JORFTEXT000000424874(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Métayer (Daniel)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer du ministère de l'outre-mer
Groupe:
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)
date_debut="2005-01-10"
JORFTEXT000000424872(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 200518/03/2005
De: Agnès Tapin
chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléante
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000424871(source JORF)
désignation
18 Mars 200518/03/2005
De: Séverine Moussy
magistrate à l'administration centrale de la justice
Objet:
pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000424871(source JORF)
désignation
18 Mars 200518/03/2005
De: Catherine Marsili
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2005-09-04"
a_sa_demande
JORFTEXT000000424870(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
sous-préfet de 2e classe en position hors cadre
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissariat délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000424727(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Delor (Bruno)
directeur de la qualité et du progrès de la délégation générale pour l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000424544(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Yves Detraigne
maire de Witry-lès-Reims
Objet:
premier
Remplace:M. Gérard Martin
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000424543(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Tacchi (Jean-Pierre)
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat à l'Institut géographique national
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
date_debut="2005-05-03"
depart_retraite
JORFTEXT000000239620(source JORF)
admission
18 Mars 200518/03/2005
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications, chef du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'ERAP
Groupe:
Entreprise de recherches et d'activités pétrolières (ERAP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000239619(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Hatty (Daniel, Rémy, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Evelyne Mathurin-Paulin et Muriel Mathurin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
huissier_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000000239618(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Fiot (Séverine, Christèle, Jeanine)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Colette Duplan-Delmousée et Aymeric Mazari, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000000239617(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Pène (Jean-Bernard)
directeur de l'expertise technique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Sagem
JORFTEXT000000239615(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Jost (Philippe)
chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique à la délégation générale pour l'armement
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société Sagem
représentants de l'Etat
Groupe:
Conseil de surveillance de la société Sagem
JORFTEXT000000239615(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Tonduangu (Kuezina)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Sehanine (Safa)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Salhab (Noureddine)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Ntela Magungu (Magungu)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Larbi (Sami Ben Mohamed)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Gurbala (Andrzej)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Benamar (Malik)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Allouache (Mahmoud)
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Yousfi (Linda), épouse Tizi-Oualou
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Novara Flor (Ana), épouse Evangelista
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Benchalel (Linda), épouse Cherchali
Objet:
la médecine en France
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000000239613(source JORF)
autorisation
18 Mars 200518/03/2005
De: Patrick Herole
commissaire principal de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet, sous-préfet de Montdidier
Groupe:
Sous-préfecture - Montdidier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montdidier"
sous-prefecture_departement_code="80"
JORFTEXT000000239611(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Nicollet (Isabelle), épouse Leroux
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vérite (Philippe)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Saas (Philippe)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
41e section : sciences biologiques pharmaceutiques
université de Besançon
Groupe:
Université de Besançon
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="41"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vandamme (Thierry)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Strasbourg-I
Groupe:
Université Strasbourg-I
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Strasbourg-I"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Taverna (Myriam), épouse Bonvento
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
39e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
université Paris-XI
Groupe:
Université Paris-Sud (Paris XI)
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Paris-XI"
professeur_section="39"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Vidal (Michel)
Objet:
professeur des universités et affectés auprès des établissements ci-dessous désignés
40e section : sciences du médicament
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
date_debut="2005-02-01"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="40"
JORFTEXT000000239610(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Grelier (Jean)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000239609(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Gaultier (Gilbert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 19e section
duree="trois ans"
professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
JORFTEXT000000239608(source JORF)
nomination
18 Mars 200518/03/2005
De: Martin Gutton
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000239451(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 200518/03/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.