JORFTEXT000000424924
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Barthe
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
"
president
JORFTEXT000000424924
(source JORF)
nomination
17 Septembre 2005
17/09/2005