JORFTEXT000000425216
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Biarc (Claudie), épouse Cazas
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin (82)
Groupe:
Tribunal d'instance de Castelsarrasin
tribunal
tribunal_instance
=
"
Castelsarrasin
"
JORFTEXT000000425216
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2006
20/09/2006
De:
Zevaco (Séverine)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin (82)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000425216
(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 2006
20/09/2006
