JORFTEXT000000425244

De: Patrick Olivier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Marc Oberlis
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Gérard Gonzalez
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Pierre Botreau-Roussel
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Luc Allaire
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
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délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Myriam Revel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
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délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Marie-Claude Marel
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006
De: Eliane Apert
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de la santé et des solidarités
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et des solidarités"
JORFTEXT000000425244(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 200607/10/2006