JORFTEXT000000425399

De: Charles Pasqua
sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
Remplace:M. François Zocchetto
Groupe:
conseil_administration
nomination
29 Septembre 200629/09/2006