membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Marc Vandomme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

receveur-percepteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Réunion-Mayotte

inspectrice du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Nouvelle-Calédonie

inspectrice du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » - Saint-Pierre-et-Miquelon

substitute du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire

magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort de la cour d'appel d'Agen, de Bordeaux et de Pau

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne

auprès du ministère des affaires étrangères

conseiller juridique au bureau régional de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime à Bangkok

inclus

vice-président au tribunal de grande instance de Grasse

auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires

administrateur civil hors classe, contrôleur général de 1re classe

en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'ordonnance n0 82-297 du

relative à la cessation d'activité des fonctionnaires de l'Etat et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

correcteur principal, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en position de cessation progressive d'activité

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général des services actifs de la police nationale

conseiller technique (macroéconomie et affaires économiques internationales) au cabinet du Premier ministre

administratrice civile conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de chef de service des affaires internationales

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions du service des affaires internationales. »

»

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

« -

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

« -

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000

administrateur civil. »

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux

membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Paul Lesage, Simone Lesage et Laurent Lesage, notaires associés

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Saint-Flour (Cantal)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole d'Orange (Vaucluse)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

trésorier principal du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Château-Gontier (Mayenne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Suzini (Guyane)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspecteur du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Carpentras (Vaucluse)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

inspectrice du Trésor public, agent comptable du lycée agricole de Venours (Vienne)

agent comptable d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles les agents

attaché d'administration centrale

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

attachée des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Sophie Lame et Thibaut Lépine, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires associées

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe supérieure

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

inspecteur du Trésor public

agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public du contrat de ville de l'agglomération Nord Isère

Commissaire général de la marine

directeur du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de la marine

chef du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général de la marine

directeur du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef de la division administration générale du service technique et des marchés généraux du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

adjoint au directeur du commissariat de la marine à Paris, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Toulon, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur adjoint de la direction du commissariat de la marine à Brest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres des fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

sous-directeur « personnel » à la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire principal de la marine

adjoint au chef du bureau « combustibles » de la sous-direction logistique de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence du bureau

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire de la marine

chef du bureau « formation » de la sous-direction « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire principal de la marine

adjoint au sous-directeur « personnel » de la direction centrale du commissariat de la marine, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef de la section logistique de la direction du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur du commissariat de la marine à Cherbourg, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint de la direction des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur des commissariats outre-mer à Dakar, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier en chef du corps technique et administratif de la marine

chef du service « vivres-restauration » de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

adjoint au chef du service « vivres-restauration » de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

adjoint au chef du service du matériel du commissariat de la marine de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

chef du service du matériel du commissariat de la marine de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

chef de la division « administration-audit » de la direction des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la division

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire en chef de la marine

directeur des commissariats outre-mer en Polynésie française, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Officier du corps technique et administratif de la marine

chef du secrétariat général de la direction centrale du commissariat de la marine, pour les marchés relatifs à l'activité du secrétariat général

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 4 000 HT

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au directeur du laboratoire du service des essences des armées, dans le domaine de compétence du laboratoire

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Méditerranée, dans la domaine de compétence de la direction régionale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la base pétrolière interarmées du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Atlantique, dans le domaine de compétence de la direction régionale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adpatée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées, dans le domaine de compétence de l'établissement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cent fois le seuil des marchés passés selon la procédure adpatée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de classe normale de la maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Papon, Patrick Adant et Marie-Claire Papon-Noel, notaires associés

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, dissoute

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Anne-Marie de Combas, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »

trésorier principal du Trésor public

agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public du grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sénateur des Hauts-de-Seine, désigné par le président du Sénat

membre du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabienne Jourdain-Thomas et Alain Euvrard, notaires associés

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours ouvert par l'arrêté du

IAA de Meurthe-et-Moselle

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Lozère

(académie de Créteil)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Meurthe-et-Moselle

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Saône-et-Loire

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Cher

IAA des Bouches-du-Rhône

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Gers

(vice-rectorat de Polynésie française)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Paris (2e degré)

(département du Gers)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Manche

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Gard

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Allier

(conseiller culturel à Cotonou, Bénin)

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Moselle

(vice-recteur de Mayotte)

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Morbihan

(académie de Montpellier)

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Maritime

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Maritime

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Gironde

IAA de Seine-Maritime

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Creuse

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Seine-Saint-Denis

IAA du Gard

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Aisne

inspecteurs d'académie adjoints dans les départements ci-dessous désignés

Val-de-Marne

(conseiller culturel à Dakar, Sénégal)

inspecteurs d'académie-directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

Ariège

attachée principale d'administration centrale

secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

chef de mission

magistrat de l'ordre judiciaire, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur des postes et télécommunications

au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

sur proposition du directeur général des entreprises

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

au titre de l'année scolaire 2006-2007, les élèves

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des structures de soins et de prévention et des institutions sociales et médico-sociales

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des professionnels de santé

exerçant à titre libéral

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des professionnels de santé et des établissements de santé ou autres structures de soins et de prévention

Au titre des représentants des médecins hospitaliers publics