JORFTEXT000000425435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Manikom-Permal (Yannick)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-La Réunion
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Denis de La Réunion
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2006
21/10/2006
De:
Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Ronsard (Sonia)
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JORFTEXT000000425435
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2006
21/10/2006
De:
Roudaut (Patricia), épouse Paro
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2006
21/10/2006