JORFTEXT000000425489

De: Roland Le Roux-Cocheril
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (9e)
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-31"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Yves Appelghem
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fréjus
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Pierre Tofani
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-12"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Jean-Claude Bénizeau
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Caen
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-10-07"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Evelyne Gosnave, épouse Lesieur
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lisieux
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-05"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Claude Bendayan
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Muret
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Nachida Ouled Saïd, épouse Chorfa
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nancy
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-23"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Marie-Thérèse Grossi, épouse Ristorcelli
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Dié
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2006-08-20"
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Christian Lopez
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Pantin
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Louis Coupet
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Salon-de-Provence
Objet:
à cesser ses fonctions
a_sa_demande
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admission
13 Janvier 200713/01/2007
De: Carole Cacheux, épouse Coustet
juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (4e)
Objet:
à cesser ses fonctions
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13 Janvier 200713/01/2007