JORFTEXT000000425900

De: Christophe Delcamp
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:M. Christophe Khiel
Groupe:
suppleant
nomination
21 Avril 200721/04/2007