JORFTEXT000000425900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christophe Delcamp
Objet:
membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
Remplace:
M. Christophe Khiel
Groupe:
Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000000425900
(source JORF)
nomination
21 Avril 2007
21/04/2007