JORFTEXT000000426428

De: Baudou (Valérie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Groupe:
Tribunal d'instance de Grasse
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
JORFTEXT000000426428(source JORF)
nomination
09 Février 200709/02/2007
De: Agassant (Gilda), épouse Georges
agente administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000426428(source JORF)
cessation de fonction
09 Février 200709/02/2007