JORFTEXT000000427547

De: Dominique David
ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000427547(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Richard Alexandre
agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000427547(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006