06 Octobre 2006

représentant le ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

personnalité choisie par le ministre de la défense

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

chef du bureau 4BCJS à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

au cabinet du ministre

Conseiller technique

conseiller parlementaire au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au centre de formation et de promotion professionnelle agricoles de Charleville-Mézières, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affecté au service des nouvelles du marché de Moissac

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

adjointe administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Cheminaud, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

présidente de chambre à la cour d'appel de Chambéry

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

conseillère à la cour d'appel de Chambéry

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

directrice départementale du Trésor public, affectée pour ordre à la recette générale des finances de Paris, en fonctions à la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle de la direction générale de la comptabilité publique

auprès de l'institution SIGMA (Support for Improvment in Governance and Management) de l'Organisation de coopération et de développement économiques

expert en gestion publique

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle

administrateur civil. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements et de la politique contractuelle

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions confiées à la sous-direction de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale

à l'issue de la période de cessation progressive de son activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Orientales

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Guyane

représentant l'union régionale d'Ile-de-France FO

membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

au titre des organisations syndicales

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

à se présenter à l'épreuve d'aptitude

commissaire aux comptes

présidente de chambre à la cour d'appel de Bourges

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges

huissiers de justice associés

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

huissière de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Lefevre, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

chef d'établissement

régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Bourges

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université d'Angers

conseillère technique au cabinet du ministre délégué

directrice départementale du Trésor public, mise à disposition du ministre délégué au tourisme

auprès de la Direction des Journaux officiels

chargée de mission spéciale

directrice adjointe de cabinet

à faire valoir ses droits à la retraite

l'exécution de la présente décision, qui

Pour le directeur général et par délégation

Le secrétaire général

ingénieur général des ponts et chaussées, adjoint au directeur général de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et avenants ainsi que les marchés, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

président du conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions (Office de l'élevage)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

membre du comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France

chef de service à la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

contrôleur général économique et financier

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

ingénieur général des mines

directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 2e classe

chef adjoint de cabinet du ministre d'Etat

dans le corps des sous-préfets

chef adjoint de cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

chef de cabinet, conseiller du ministre, et à

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, à

mentionnées à l'article 1er du décret du

directrice adjointe du cabinet, à

mentionnées à l'article 1er du décret du