JORFTEXT000000427793

De: Jean-Marc Goursolas
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000427793(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006
De: Bernard Colonna d'Istria
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000427793(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 200618/01/2006