autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale" (tag)


De: Julien GIRAULT
personnel de direction, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Janvier 202511/01/2025
De: Fabienne COUTEROT
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
12 Décembre 202412/12/2024
De: Aurélie LEROY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Décembre 202411/12/2024
De: Julie CHAMPRENAULT
ingénieure de recherche, adjointe au sous-directeur des carrières des personnels d'encadrement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Décembre 202411/12/2024
De: Stéphane TRAINEL
directeur de projet, chef de la mission de la programmation et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Novembre 202420/11/2024
De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
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délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas GRAVA
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
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délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ludivine BORISTHENES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
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délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique POTAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Samy MALOUFI
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, des sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
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délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel GORIAU
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de sciences, EPS, arts et psychologues de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume COURBARIEN
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours enseignants du second degré, de lettres, langues, sciences humaines et sociales, du tertiaire et de la vie scolaire
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délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent CIMA
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'affectation et de la mobilité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'affectation et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Yves BLANCHOT
attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nelly VEDRINE
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise LOPEZ
administratrice d'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Clara KOVALEVITCH
ingénieure d'études hors classe, adjointe au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nolwenn DREVES
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage de la gestion des carrières des personnels enseignants
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration, cheffe du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Cécile DESCHAMPS
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
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délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BALADI
attachée principale d'administration, adjointe au chef du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, cheffe du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Charlotte GONDRE
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information et du décisionnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Août 202306/08/2023
De: Léa BOUTARD
attachée d'administration de l'Etat, chargée de la programmation budgétaire au sein de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Cœur Chorus et Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les attestations de certification de service fait ainsi que toutes opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Stéphanie MONNEREAU
attachée d'administration de l'Etat, chargée du suivi budgétaire et financier au sein du service à compétence nationale INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation des systèmes d'information Coeur Chorus et Chorus Formulaires, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Avril 202301/04/2023
De: Lionel GARNIER
personnel de direction classe normale, chef du bureau de la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la communication
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Fabienne HORN
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Mars 202317/03/2023
De: Rozenn DAGORN
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, cheffe du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Juillet 202228/07/2022
De: Carole LAUGIER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
12 Mars 202212/03/2022
De: Barbara BAZOLY
attachée d'administration hors classe, chef du pôle relations avec les associations et partenariats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle relations avec les associations et partenariats
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Manuel BROSSÉ
agent contractuel, chef de la mission éducation artistique et culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission éducation artistique et culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: Cyril MERTENS
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Janvier 202103/01/2021
De: Virginie MEUNIER
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports au sein de la délégation à la communication
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la communication pour la jeunesse et les sports
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Janvier 202103/01/2021
De: Nicolas MOLLARD
agent contractuel, responsable budgétaire et financier du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du service à compétence nationale « Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: Emmanuel SPINAT
agent contractuel, directeur par intérim du service à compétence nationale « service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation » (SEMSIRH)
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale SEMSIRH
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Novembre 202010/11/2020
De: Mélanie CLAUDOT
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
05 Novembre 202005/11/2020
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2)
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Dominique RUDELLE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques au sein du service de l'action administrative et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Septembre 202020/09/2020
De: Mathilde JANICOT
administratrice civile, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Septembre 202016/09/2020
De: Marie-Hélène BRAUN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Ludovic CAVALIER
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des services numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Amina CHITOUR
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'architecture, de l'urbanisation et de la stratégie des services socles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juin 202026/06/2020
De: Muriel MEYER
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des opérations et du support des services de l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Avril 202028/04/2020
De: Lamia HOUFANI
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Avril 202028/04/2020
De: Philippe AJUELOS
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la transformation numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la transformation numérique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Février 202001/02/2020
De: Agnès POUSSIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Janvier 202023/01/2020
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Philippe ETIENNE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Hakim CHELLAT
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, chef du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Christine JEANNIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Maryline GENIEYS
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Hélène DEPLAGNE
attachée d'administration hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Bérénice DELY
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Patricia BARTHOLY
attachée principale d'administration, adjointe à la chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Alain THILLAY
professeur agrégé hors classe, chef du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du soutien à l'innovation numérique et à la recherche appliquée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des services d'infrastructure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau de la production et du support des services
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la production et du support des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel individuel hors échelle, chef du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de la scolarité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Patrick ARCELUZ
inspecteur de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des usages et de l'expérience utilisateur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Dominique ALGLAVE
ingénieur de recherche de première classe, chef du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information ministériels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité numérique et du centre opérationnel de la sécurité des systèmes d'information ministériels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, chef du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la conduite des projets numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Nathalie HERR
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement des politiques publiques numériques pour l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Marie DEROIDE
professeure agrégée de classe normale, chef du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des services et outils numériques pour l'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, chef du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des systèmes d'information de gestion et du décisionnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Novembre 201907/11/2019
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel, chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Octobre 201923/10/2019
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Nicolas GENRE
attaché principal d'administration, secrétaire général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Philippe ETIENNE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Alexandre CROS
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Hakim CHELLAT
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Sébastien CHAUVIN
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des administrateurs civils et des emplois fonctionnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration, cheffe du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christine JEANNIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Maryline GENIEYS
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Christine GASTAUD
attachée d'administration hors classe, adjointe au directeur de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Claire GAILLARD
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Hélène DEPLAGNE
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Patricia BARTHOLY
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Octobre 201902/10/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation et de la vie des établissements
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la vie des établissements. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Septembre 201926/09/2019
De: Victor LESPINARD
adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Septembre 201921/09/2019
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Calavany SOUPRAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'État
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Eric LESTRADE
agent contractuel, responsable de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des services numériques pour l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus pédagogiques et des langues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des lycées généraux et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau lycées généraux et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Letki (Francis)
professeur agrégé classe exceptionnelle, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Laporte (Pierre)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bernard (Christophe)
inspecteur de l'éducation nationale, chef du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels enseignants et d'éducation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Veloso (Stéphanie)
administratrice civile, cheffe du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Lionet (Liv)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la vie scolaire et de la réglementation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Hadizadeh (Ayda)
ingénieure d'études, cheffe du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation artistique, culturelle et sportive
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Chabanne (Catherine)
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Blanc (Véronique)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, responsable du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Bennet (Anne)
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice de l'action éducative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action éducative
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Août 201923/08/2019
De: Nathalie ESCAFFRE-ANDRIEU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Juillet 201913/07/2019
De: Cédric FRAISSEIX
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Catherine JOLY
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201914/06/2019
De: Mathieu UGER
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
02 Juin 201902/06/2019
De: Guillaume LEFEBVRE
administrateur civil hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Francine LEROYER GRAVET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne REDONDO
sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Octobre 201828/10/2018
De: Dominique VIALLE
administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Florence DAVIOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Prescilla BENJAMIN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Gaëlle BARRIER
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Axelle AMOUSSOU GUENOU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Octobre 201814/10/2018
De: Emmanuelle GIRY
conservateur des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Août 201811/08/2018
De: Dominique DUCROCQ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, comparaisons internationales et affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Août 201809/08/2018
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Mohammed BOUZAR
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Jérôme DENIS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: Séverine IMOBERDORF
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
20 Juin 201820/06/2018
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Luc PIERRE-DIT-MERY
agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Nicolas BABUT
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Murielle LAVELLE-CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Lamia HOUFANI-TOUAFCHIA
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Catherine GRAZIANI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201814/06/2018
De: Christine JEANNIN
attachée d'administration hors-classe de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Juin 201813/06/2018
De: Murielle RAYNAUD
adjointe administrative principale de 2e classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale, avec statut de valideur gestionnaire
date_debut="2018-05-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Mai 201804/05/2018
De: Claude LOUICHE
adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Mai 201804/05/2018
De: Lise DERVIEUX
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet (groupe III) à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance à l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de la qualité et de l'appui statistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Jean-Marc BABIARD
attaché d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif principal de 1re classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
28 Février 201828/02/2018
De: Laurette JAMIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Dominique DUCROCQ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département veille, synthèse et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département veille, synthèse et affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Maryline GENIEYS
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Janvier 201810/01/2018
De: Cécile GOUJON
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
date_debut="2018-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nicolas ROUSSEAU
agent contractuel, adjoint au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Damien BARRILLON
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Richard AUDEBRAND-MAURICE
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Nurdan YILMAZ
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Sandrine GAMA
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
04 Janvier 201804/01/2018
De: Mohammed BOUZAR
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Olivier SERRE
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Francine LEROYER GRAVET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie GUTIERREZ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Sonia BONNEAU-MATHELOT
administratrice civile hors classe, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Décembre 201713/12/2017
De: Cécile DESGREE
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses. »
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Novembre 201725/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fabien OPPERMANN
conservateur en chef des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Antony LAROSE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Pascal JORLAND
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Philippe AJUELOS
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jacqueline PILLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvie LAPLANTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jadwiga CRESTA
ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Cécile BRIAND
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Florence BOISLIVEAU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
contractuelle, chef du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laure ARNAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bertrand NOURRISSON
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique RINGUENOIR
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Caroline HVALA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Florence BRUN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Estelle AUDOIN
adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Slavica KERKEZ
professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Isabelle OBLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Arnaud LEDUC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Philippe ETIENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gilles DELTHEIL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sébastien CHAUVIN
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Maud SOULIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-josé MAUGEAIS
ingénieure d'études 1ere classe, adjointe au cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gisèle MACHEREY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Catherine GENY-GUERY
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Laure DUFOND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Francia COMA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de 1re classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien MARIA
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anthony LEGENDRE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Philippe CARBONI
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Août 201726/08/2017
De: Roussignol (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Muller (David)
inspecteur de l'éducation nationale, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Tessier Soyer (Murielle)
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Hadizadeh (Ayda)
agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Août 201725/08/2017
De: Marie-José MAUGEAIS
ingénieure d'études de 1re classe, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Août 201709/08/2017
De: Romain SERIGNE
contractuel, adjoint à la déléguée à la communication, en charge de la communication numérique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juillet 201726/07/2017
De: Laure-Aurélia GUILLOU
contractuelle, adjointe à la déléguée à la communication, en charge de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à la communication
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Juillet 201707/07/2017
De: François SOLER
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Claude SAIVE
ingénieur de recherche hors classe, chef du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Luc PIERRE-DIT-MERY
agent contractuel, responsable de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de programme des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurent LE PRIEUR
ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation et
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: François GILLES
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Marcel DETURCHE
agent contractuel, chef du bureau des projets et des applications nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau des projets et des applications nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Nicolas BABUT
ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Laurence MORANDI
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau du bureau de la qualité, des méthodes et des outils
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Murielle LAVELLE-CASSANO
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du contrôle de gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Lamia HOUFANI-TOUAFCHIA
ingénieure de recherche hors classe, cheffe du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service, dans la limite du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Catherine GRAZIANI
ingénieure de recherche hors classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Catherine BRAX
informaticienne de haut niveau, cheffe du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous procès-verbaux de recettes des prestations des sociétés de service
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Isabelle OBLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Julien MOISSETTE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Arnaud LEDUC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Philippe ETIENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Gilles DELTHEIL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Sébastien CHAUVIN
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Maud SOULIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Gisèle MACHEREY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Catherine GENY-GUERY
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Marie-Laure DUFOND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Francia COMA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Annie ANDRIAMBOAVONJY
ingénieure d'études, adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
21 Juin 201721/06/2017
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CARBONI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint à la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine LECOMTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique DUCROCQ
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de veille, synthèse et affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de veille, synthèse et affaires budgétaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: David GUILLARME
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Michel DELPECH
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Olivier SERRE
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Timothée GALLAUD
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Marie-Véronique PATTE-SAMAMA
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Francine LEROYER GRAVET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants non titulaires et aux personnels non enseignants
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Stéphanie GUTIERREZ
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissement et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Stéphanie FRAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fabienne THIBAU-LEVEQUE
chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2ème classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fabien OPPERMANN
conservateur en chef des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Hugues NIGEAN
attaché principal d'administration de l'Etat, gestionnaire financier au bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Antony LAROSE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Pascal JORLAND
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Philippe AJUELOS
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Isabelle TALAZAC
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Jacqueline PILLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Sandrine OUVRAT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Isabelle OGER
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur de la logistique de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Sylvie LAPLANTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Catherine FERRIOL
administratrice civile, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Jadwiga CRESTA
ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Marianne CHARLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Cécile BRIAND
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Florence BOISLIVEAU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
contractuelle, chef du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Laure ARNAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS et au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Abdelhadi AÎT HADI
contractuel, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Cédric AFSA-ESSAFI
administrateur de l'INSEE, chargé de la sous-direction des synthèses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Dominique LAIGO
adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal 1re classe
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Gérard BRIAUD
directeur de services
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Maria SCHIAVI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Chantal PAPE
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Corinne De LEMOS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur classe supérieure
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Aurélie GUYERE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Barberine DELPEUC'H
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Céline DANKOWSKI
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Seban (Pierre)
personnel de direction 1re classe, chef de bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Roussignol (Philippe)
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Monthéard (Matthieu)
administrateur civil, chef du bureau des formations générales et technologiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Letki (Francis)
professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Lacourt (Arnaud)
professeur agrégé classe normale, chef du bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Delmet (Rodolphe)
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission de pilotage des examens
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Trocmé (Brigitte)
inspectrice de l'éducation nationale hors classe, adjointe à la sous directrice des lycées et de la formation tout au long de la vie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Tessier Soyer (Murielle)
ingénieur de recherche 1re classe, chef du bureau de la formation professionnelle initiale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Hadizadeh (Ayda)
agent contractuel, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fruchet (Catherine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Fritsch (Ghislaine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Edmond Pilven
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Olivier Guiard
administrateur civil, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Didier Charageat
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
17 Octobre 201017/10/2010
De: Jean-Edmond Pilven
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Didier Charageat
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Sylvie Ramondou
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
06 Juillet 200806/07/2008
De: Nadine Miali
ingénieure d'études
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Février 200827/02/2008
De: Patricia Jannin
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
27 Février 200827/02/2008
De: Mezouar (Noureddine)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Novembre 200703/11/2007
De: Xavier Le Gall
administrateur civil, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michelle Duke
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 200701/11/2007
De: Marc Fort
inspecteur général de l'éducation nationale, adjoint au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
11 Août 200711/08/2007
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Jean-Christophe Lefebvre
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Jean-Jacques Ladvie
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Pierre Imhaus
contractuel, chef du bureau de l'impression et de la diffusion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'impression et de la diffusion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Vincent Goudet
administrateur civil, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Vincent Geffrin
administrateur civil, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Patrick Fetter
ingénieur de recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Philippe Ajuelos
contractuel, chef de département du pilotage des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Jacqueline Pillet
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Jadwiga Cresta
ingénieure de recherche, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Liliane Colas
attachée d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Annie Breard
attachée principale d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Sandrine Batal
ingénieure de recherche, chef du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
10 Août 200710/08/2007
De: Cervoni (Jean)
contractuel, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Braun (Gilles)
professeur agrégé, chef du bureau des ressources numériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources numériques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Chraye (Thérèse)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Août 200703/08/2007
De: Mezouar (Noureddine)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Juillet 200726/07/2007
De: Jean Lecoin
secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du département de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Philippe Etienne
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Francine Geindreau-Vidal
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
07 Juillet 200707/07/2007
De: Samama-Patte (Marie-Véronique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
13 Avril 200713/04/2007
De: Cervoni Jean
informaticien, adjoint au sous-directeur de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation, »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Mezouar (Noureddine)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
09 Décembre 200609/12/2006
De: Seneze (Frédéric)
directeur de projet, chef de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Sabine (Didier)
faisant fonction de sous-directeur de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Perritaz (Alain)
faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Mourot (Sébastien)
attaché d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Le Goff (Thierry)
faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Lafay (Philippe)
faisant fonction de sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Herrmann (Noël)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Deroy (Jean)
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Boubertekh (Fathie)
ingénieur de recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Morelli-Kotsikos (Mireille)
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Mesnard (Hélène)
ingénieure d'études, adjointe au chef de la mission de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Luneau (Michèle)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jannin (Patricia)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Guidon (Geneviève)
faisant fonction de sous-directrice du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Geny-Guery (Catherine)
attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Frimour (Hélène)
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, faisant fonction de chef du bureau des sciences
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des sciences
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Filippi (Thérèse)
faisant fonction de sous-directrice des études de gestion prévisionnelle et statutaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Emaer (Mireille)
faisant fonction de sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Delacroix (Isabelle)
attachée principale d'administration centrale, faisant fonction de chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: David (Marie)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Cosson-Ladet (Brigitte)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré, de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Bouvier (Cécile)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Belascain (Dominique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Samama-Patte (Marie-Véronique)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation des diplômes professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Claude Bruneteau
faisant fonction de sous-directeur de la logistique de l'administration centrale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
14 Juin 200614/06/2006
De: Jean-Michel Durr
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au directeur de l'évaluation et de la prospective pour les statistiques, chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Février 200625/02/2006
De: Abdelhadi Aït-Hadi
agent contractuel, chef du bureau des affaires générales et financières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Février 200625/02/2006
De: Fabienne Rosenwald
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur des études statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
25 Février 200625/02/2006
De: Philippe Etienne
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature