JORFTEXT000000427890

De: Serge Lasvignes
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-10-03"
JORFTEXT000000427890(source JORF)
réintégration
20 Octobre 200620/10/2006
De: Serge Lasvignes
Objet:
auprès du Premier ministre
secrétaire général du Gouvernement
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
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détachement
20 Octobre 200620/10/2006