secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement

gestionnaire senior de fonds environnemental

pour siéger

salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

instituée

en application

modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

pour la Confédération française des travailleurs chrétiens

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

pour la Confédération française démocratique du travail

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

ou

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

suppléant, pour la Confédération française de l'encadrement CGC

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

pour Force ouvrière

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations syndicales des travailleurs

pour le Mouvement des entreprises de France

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

pour le Fédération française du bâtiment

à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des organisations professionnelles d'employeurs

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

au titre des personnalités qualifiées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux

inspecteur général des affaires sociales

auprès de la ville de Lyon

délégué général, en charge des affaires sociales, de l'éducation et de l'enfance

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

agent contractuel, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

adjointe administrative du ministère de la culture et de la communication

régisseuse de recettes auprès du centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence

attachée des services déconcentrés, secrétaire générale

régisseuse suppléante auprès du centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence

directeur adjoint et enseignant au CFA agricole de la Gironde, à Blanquefort

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités

inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation scolaire et de l'intégration scolaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités

M. Filippini

notaire salarié au sein de l'office de notaire

précédemment conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué

directeur adjoint

président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)

membre titulaire du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours interne

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Concours externe

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au grade de commandant

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques

membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)

cadastré section G n°s 1507 et 1529, d'une superficie totale de 13 516 mètres carrés, tel que cet ensemble, délimité par un liseré de couleur rouge, figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Poste photoélectrique du Chevalier », sis lieudit L'Egiade, à

présenté en poche unitaire de 500 ml : tarif et prix limite de vente : 20 euros la poche

sous nom de marque sur la liste des produits et prestations

Coût du traitement

Oral IMPACT, présenté en pack de 3 briquettes de 237 ml : tarif et prix limite de vente : 24 euros le pack

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

agent contractuel, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

dans la limite des attributions du département des affaires générales

secrétaire permanent de la commission des sondages

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

président de section honoraire, président de la commission des sondages

dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes

directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

huissiers de justice associés

divorcée Chebance

huissiers de justice associés

divorcée Chebance, huissière de justice

Souvigny (Allier)

huissier de justice

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles

afin d'exercer la profession d'avocat

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

auprès du Premier ministre

secrétaire général du Gouvernement

ingénieur général de la commune de Paris, en position de détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat

conseiller maître à la Cour des comptes, en service extraordinaire, comme président des commissions administratives de reclassement

pris pour l'application des dispositions de

sur proposition du premier président de la Cour des comptes

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre

dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres

date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'administration

second suppléant

représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale

directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges

magistrat de la chambre régionale des comptes

chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale

conseiller d'Etat en service extraordinaire

inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

président de section de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Suppléants

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

représentants d'associations oeuvrant

pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

représentants d'associations oeuvrant

pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

représentants d'associations oeuvrant

pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires

membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Titulaires