20 Octobre 2006

autorite_delegation="Président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique"

De:	Alain Fichelle chef des services administratifs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Objet:	au nom du président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique tous actes destinés à accuser réception des déclarations déposées à la commission et à demander aux intéressés les précisions utiles à l'examen de leur situation patrimoniale

JORFTEXT000000789101 (source JORF)

délégation de signature

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"

De:	Jean-Michel Quenet
Objet:	inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)

JORFTEXT000000789096 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000789095 (source JORF)

De:	Gas (Serge) administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	auprès de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement gestionnaire senior de fonds environnemental
Groupe:	Banque européenne pour la reconstruction et le développement

date_debut="2006-06-12"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000789094 (source JORF)

De:	Bosquet (Geneviève)
Objet:	pour siéger salariée exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
Remplace:	M. Rocca (Bruno)
Groupe:	Commission régionale de Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

désignation

De:	Perney (Jacques) pour la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Kagan (Yvan) pour la Confédération française démocratique du travail
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Heckle (Jean-François) ou
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Chettih (Tahar) suppléant, pour la Confédération française de l'encadrement CGC
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Tissie (Georges) pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Sarraute (Yvon) pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Patinet (Didier) pour l'Union des industries et métiers de la métallurgie
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Mares (Corinne) pour Force ouvrière
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations syndicales des travailleurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Menneteau (Odile) pour le Mouvement des entreprises de France
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Dessen (Pascale) pour le Fédération française du bâtiment
Objet:	à la section du travail du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des organisations professionnelles d'employeurs
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Tabouri (Aziz)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Lhote (Gilbert)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Lena (Vincent)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Costil (Jean)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Bailly (Jocelyn)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	de Rotalier (Edith)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Leblond (Nicole)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Guilberteau (Annie)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Chibrac (Lucienne)
Objet:	à la section sociale du comité consultatif placé auprès du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM)

désignation

De:	Philippe Pronost
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Française des jeux
Remplace:	M. Bernard Maitre
Groupe:	Française des jeux

JORFTEXT000000788925 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000788924 (source JORF)

De:	Benevise (Jean-François) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	auprès de la ville de Lyon délégué général, en charge des affaires sociales, de l'éducation et de l'enfance
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2006-09-19"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000000788922 (source JORF)

De:	Pelissier (Chantal) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2006-09-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000788921 (source JORF)

De:	Barrault (Eric) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2006-09-03"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales. »

JORFTEXT000000788756 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

JORFTEXT000000788756 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

JORFTEXT000000788756 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000615986 (source JORF)

De:	Isabelle Andreoli adjointe administrative du ministère de la culture et de la communication
Objet:	régisseuse de recettes auprès du centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence
Groupe:	Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence

date_debut="2006-11-01"

nomination

JORFTEXT000000615986 (source JORF)

De:	Michelle Bournonville attachée des services déconcentrés, secrétaire générale
Objet:	régisseuse suppléante auprès du centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence
Groupe:	Centre des archives d'outre-mer, à Aix-en-Provence

date_debut="2006-06-01"
suppleant

nomination

De:	Serge Jeannet directeur adjoint et enseignant au CFA agricole de la Gironde, à Blanquefort
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Remplace:	Mme Calmon Peyrac
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

JORFTEXT000000615985 (source JORF)

nomination

De:	Daniel Gallet inspecteur de l'éducation nationale, chargé de l'adaptation scolaire et de l'intégration scolaire
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités
Remplace:	M. Filippini
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

JORFTEXT000000615985 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000615984 (source JORF)

De:	Grosclaude (Jean, Mathieu, Christian)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Benfeld (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

nomination

JORFTEXT000000615983 (source JORF)

De:	Cyril Condé précédemment conseiller diplomatique au cabinet du ministre délégué
Objet:	directeur adjoint

date_debut="2006-10-16"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000615982 (source JORF)

De:	Collet (Daniel) président de l'Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés (INDECOSA-CGT)
Objet:	membre titulaire du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers
Remplace:	M. Tournez (Daniel)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Vicard (Augustin)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Kaba (Vincent)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Ouradou (Frédéric)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Gros (Emmanuel)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Filatriau (Olivier)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Leblanc (Pierre)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Brahmi (Abdenor)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Wilner (Lionel)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Studer (Nicolas)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Redoulès (Olivier)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Nouel de Buzonniere (Cédric)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Lissot (Pierre)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Lapègue (Vincent)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Arbel (Julyan)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Céci (Nila)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours interne
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Marbot (Claire)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Charnoz (Pauline)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques Concours externe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Bureau (Clotilde)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

De:	Bourguet (Anne)
Objet:	administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

nomination

JORFTEXT000000615980 (source JORF)

De:	Guehenneux (Jérôme, Didier, Michel)
Objet:	au grade de commandant officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques

date_debut="2006-10-01"
duree="un an"

promotion

JORFTEXT000000615979 (source JORF)

De:	Vermenot (Jean-François)
Objet:	membre de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives sur proposition de la délégation de la CGT (membre titulaire)
Remplace:	M. Rech (Jean-Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)

nomination

JORFTEXT000000615978 (source JORF)

De:	Hyères (Var) cadastré section G n°s 1507 et 1529, d'une superficie totale de 13 516 mètres carrés, tel que cet ensemble, délimité par un liseré de couleur rouge, figure sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Poste photoélectrique du Chevalier », sis lieudit L'Egiade, à

affectation

JORFTEXT000000615826 (source JORF)

De:	IMPACT Enteral présenté en poche unitaire de 500 ml : tarif et prix limite de vente : 20 euros la poche
Objet:	sous nom de marque sur la liste des produits et prestations Coût du traitement Oral IMPACT, présenté en pack de 3 briquettes de 237 ml : tarif et prix limite de vente : 24 euros le pack
Groupe:	Société Novartis Nutrition SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

inscription

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Mikaël Charbit attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales. »

JORFTEXT000000615667 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Thierry Sainte-Claire attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

JORFTEXT000000615667 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Richard Bion agent contractuel, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables dans la limite des attributions du département des affaires générales

JORFTEXT000000615667 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000427898 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Pillon secrétaire permanent de la commission des sondages
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000427898 (source JORF)

De:	Mattias Guyomar maître des requêtes, secrétaire général de la commission des sondages, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"

De:	Jean-Michel Galabert président de section honoraire, président de la commission des sondages
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la commission des sondages, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 10 000 hors taxes
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

JORFTEXT000000427898 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000427893 (source JORF)

De:	Benoît Leclercq
Objet:	directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

conseil_des_ministres

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Rose-Marie Van Lerberghe
Objet:	directrice générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Groupe:	Assistance publique-hôpitaux de Paris

JORFTEXT000000427893 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Bardet (Patrick, Noël)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Mesguich (Michèle) divorcée Chebance
Objet:	huissiers de justice associés

huissier

nomination

De:	Mesguich (Michèle)
Objet:	divorcée Chebance, huissière de justice Souvigny (Allier)
Groupe:	11 octobre 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	Bardet (Patrick, Noël)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"

cessation de fonction

JORFTEXT000000427891 (source JORF)

De:	Bernard de Froment conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000427890 (source JORF)

De:	Serge Lasvignes conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2006-10-03"

réintégration

JORFTEXT000000427890 (source JORF)

De:	Serge Lasvignes
Objet:	auprès du Premier ministre secrétaire général du Gouvernement
Groupe:	Conseil d'État

duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000427728 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Lourdin ingénieur général de la commune de Paris, en position de détachement au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'Etat
Groupe:	Conseil de l'immobilier de l'État

nomination

JORFTEXT000000427727 (source JORF)

De:	d'Aboville (Benoît) conseiller maître à la Cour des comptes, en service extraordinaire, comme président des commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Objet:	sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Remplace:	M. Courtois (Daniel-Georges)
Groupe:	Cour des comptes

cour_comptes

désignation

JORFTEXT000000427725 (source JORF)

De:	Boulin-Ghica (Irina) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000427724 (source JORF)

De:	Delamarre (Xavier) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:	Premier ministre

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000427723 (source JORF)

De:	Martin (Christian, Lucien) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000427722 (source JORF)

De:	Collet-Sassere (Jocelyne) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

date_debut="2006-08-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000427721 (source JORF)

De:	Saffrey (Philippe) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000427720 (source JORF)

De:	Escande-Vilbois (Sylvie) administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radiée des cadres date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de l'administration

date_debut="2006-07-01"
corps="Inspecteurs de l'administration"

réintégration

JORFTEXT000000243869 (source JORF)

De:	Fagault (Christian)
Objet:	second suppléant représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:	Mme Seewald (Fabienne)
Groupe:	Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

suppleant

nomination

JORFTEXT000000243868 (source JORF)

De:	Chantal de Riccardis inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
Groupe:	Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

date_debut="2006-11-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	René Dufour président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. Jean-Pierre Bru
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Corinne Bousquet présidente du tribunal de commerce de Tulle, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personnes qualifiées en matière juridique, économique ou financière
Remplace:	M. René Dufour
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jacques Horaist conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Philippe Bellocq
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

De:	Philippe Bellocq premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Alain Serre
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

nomination

JORFTEXT000000241114 (source JORF)

De:	Rebmeister (Jean-Robert, Michel, Salvador)
Objet:	chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Marchadour (Yann, Saïck, Gilbert, Marie)
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

conseil_des_ministres

nomination

a_sa_demande
conseil_des_ministres

De:	Jean-Pierre Delpont
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

JORFTEXT000000240766 (source JORF)

cessation de fonction

conseil_des_ministres
inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Claire Brisset-Foucault
Objet:	inspectrice générale de l'éducation nationale (5e tour)

JORFTEXT000000240765 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000240764 (source JORF)

De:	Brana (Jacques) président de section de chambre régionale des comptes
Objet:	du corps des magistrats des chambres régionales des comptes date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2006-09-01"
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes

radiation

suppleant
conseil_administration

De:	Orlowski (Micislas)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Louart (Arthur)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Bibes (Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Suppléants
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Marchal (Armand)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

nomination

De:	Guichard (Jean-Paul)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

nomination

De:	Cristiani (Jacques-Dominique)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau

nomination

De:	Dalleau (Hugues)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Beauchesne (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination

De:	Attar-Bayrou (Laurent)
Objet:	membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre Titulaires
Groupe:	Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau Office national des anciens combattants et victimes de guerre

nomination