JORFTEXT000000428636

De: Cilici (Danielle), épouse Saint Paul
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
18 Octobre 200718/10/2007
De: Ostric (Chantal), épouse Salles
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
18 Octobre 200718/10/2007