cour_appel="Toulouse" (tag)

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(pub gratuite)

De:	Catherine BENEIX-BACHER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonction présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000048307423 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Hervé LHOMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2024 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000048307421 (source JORF)

admission

03 Novembre 2023 03/11/2023

De:	Florence DESBONNEZ-DAVIGNY magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000048140011 (source JORF)

nomination

03 Octobre 2023 03/10/2023

De:	Thomas COUSTET
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047996215 (source JORF)

nomination

25 Août 2023 25/08/2023

De:	Danièle IVANCICH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mars 2024 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000047974546 (source JORF)

admission

17 Août 2023 17/08/2023

De:	Guilhem RENOUX substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Chloé TANGUY magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Pierre ALLIMANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047915723 (source JORF)

nomination

02 Août 2023 02/08/2023

De:	Solène TORS juge
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047882172 (source JORF)

décharge

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Guillaume ROUSSEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	François HEBERT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Michaël DARRAS vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Valérie NOEL substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Sandra MOULAYES vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Nicolas RUFF vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	William DELAMARRE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Robin PLANES président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Aude BLONDE vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Madeleine SANCHEZ juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Emilie SENDRANE vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Pascale DUTEIL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Audrey ARRIUDARRE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elodie MERYANNE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Clarisse DARTIGUES juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Agnès CAPDEVIELLE juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie CAUMONT substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Baptiste LARIDANT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Brunehilde BARRY juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Ariane PIAT juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marie DELOMMEZ juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Marjorie FANTATO substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Florence PRIVAT juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Anna MICHAUT magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Candys DUQUEROIX juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Olivier KERN procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Jean-Pierre NABONNE effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Jean-Pierre NABONNE avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Philippe GRIMALDI effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Philippe GRIMALDI avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Annie AURET-CABROL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Annie AURET-CABROL avocate honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047541414 (source JORF)

nomination

13 Mai 2023 13/05/2023

De:	Simona PAVEL substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Martial RENAUD substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000047501642 (source JORF)

nomination

28 Avril 2023 28/04/2023

De:	Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 avril 2023 avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000047106779 (source JORF)

admission

09 Février 2023 09/02/2023

De:	Jean-Alain MICHEL effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Jean-Alain MICHEL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000047055675 (source JORF)

nomination

26 Janvier 2023 26/01/2023

De:	Cécile AGRY-VERDUN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Philippe ROMANELLO président du tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Magali NORGUET magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sterenn HELL vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Anne GAULLIER vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mathieu GALY substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Florence LEBON vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Sylvie GIRERD substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Caroline DUCHAC présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Hortense ZULIANI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Mégane GIORGIUTTI juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Odile BARRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Danielle DROUY-AYRAL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Gilbert COUSTEAUX
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Michel ATTAL
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046548768 (source JORF)

nomination

11 Novembre 2022 11/11/2022

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046368707 (source JORF)

nomination

06 Octobre 2022 06/10/2022

De:	Alain GOUBAND
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Pierre MATHIEU
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Noël TORRES commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046197874 (source JORF)

nomination

18 Août 2022 18/08/2022

De:	Luc DIER vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Gérémie BLANC juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000046180451 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Sandra DESJARDIN magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Olivier ZAMPHIROFF magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046180449 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Jean-Pierre VERGNE actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046180446 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Lucile DULIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Agnès NAVARRO juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Pierre AURIGNAC procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046180437 (source JORF)

nomination

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Gonca MURAT vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

décharge

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Ingrid GUILLARD vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JORFTEXT000046180435 (source JORF)

décharge

14 Août 2022 14/08/2022

De:	Julia POUYANNE
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046179771 (source JORF)

nomination

13 Août 2022 13/08/2022

De:	Chantal MONARD-FERREIRA conseillère à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046062012 (source JORF)

décharge

20 Juillet 2022 20/07/2022

De:	Benoit DE SAINTIGNON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000046040538 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Christine KHAZNADAR conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Florence BRU conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Olivier BATAILLE vice-président au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Marion SEVILLA vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Marie-Cécile CALVET vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Noëlle ASSELAIN conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Florent SZEWCZYK vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Anne REVIL magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Stéphanie LAHAYE vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Céline GARRIGUES vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Cécile DELAZZARI vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Cynthia GABAUDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Audrey TRAFI vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Claire FEVOTTE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Carole LOPEZ juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Cindy TARRIDE juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Laëtitia ZABKA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Mylène RUFIN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Manon NOEL substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Estelle JOUEN juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Célia SANCHEZ substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Léa DESTUGUES juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Sylvie SALIBA juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Marie GALLET juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Pauline CHAULET substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Julie MIALHE juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Hervé LHOMME procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Bruno ALBOUY procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Avocats généraux
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Jacqueline RIEFFEL actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Philippe COLSON actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000045968477 (source JORF)

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Guillaume ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000045897359 (source JORF)

admission

12 Juin 2022 12/06/2022

De:	Jean-Michel GAUCI
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000045339722 (source JORF)

nomination

12 Mars 2022 12/03/2022

De:	Bruno SAUVAGE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000045317275 (source JORF)

nomination

09 Mars 2022 09/03/2022

De:	Stéphanie MOLLARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Anissa AIT OUARET-JALADE procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premières vice-procureures de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Marie-Pierre BAGNERIS conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Vincent PELLEFIGUES premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Jennifer JOUHIER vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Cécile COMMEAU juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Laura DURIN magistrate du second grade
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Jean-Jacques MESTHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Nadine ZIMERMANN divorcée ELBAZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Laure VERGNAUD épouse PALEVODY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Patricia RIDEAU
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Florence MEJEAN veuve CAMPSERVEUX
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Danièle LEAUTIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Brune CHAROY épouse MERIGOT de TREIGNY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marie-Christine CASTERAN divorcée RAYSSEGUIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Serge ICARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Pierre ESTEVE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Alain BOB
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Thérèse JOLY épouse CONSONNI
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sylvie GALAUP épouse SARDA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Béatrice DE MARTRIN-DONOS épouse LASSALLETTE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Isabelle DELVALLEE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Nicole CHEBANCE divorcée GIRARD
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Alain MEESSEMAN
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jean-Pierre BORDERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sylvie VERZINET séparée CAMPAGNE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Carmen CALVETOU divorcée LAGARDE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jean ORLIAC
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christophe COURDY
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Nicolas VLERICK
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jean-Marc POUECH
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Gisèle DAUBIN épouse RAMEIL
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Pierre MIALHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Marie-Josée REGY épouse DECRUYENAERE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sabrina HAMAMA épouse SERRES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Anne BREHERET épouse ROCHE
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christian ZUCHOWICZ
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Martine VERDIER
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Christian TIEYS
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sylvain MAURANGE POUZELGUES
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Jacques PALLOTTA
Objet:	pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000044547930 (source JORF)

désignation

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Caroline PARANT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000044547903 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2021 23/12/2021

De:	Olivier MOUYSSET vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000044525792 (source JORF)

nomination

21 Décembre 2021 21/12/2021

De:	Florence CROUZATIER-DURAND maître de conférences
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044489161 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Pierre BARTHE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Guy TERRACOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000044336718 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2021 18/11/2021

De:	Annie DUVERT
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044293476 (source JORF)

admission

06 Novembre 2021 06/11/2021

De:	Chantal FIRMIGIER-MICHEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2022 avocate générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite

JORFTEXT000044282749 (source JORF)

admission

03 Novembre 2021 03/11/2021

De:	Samuel VUELTA-SIMON magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000044000698 (source JORF)

nomination

01 Septembre 2021 01/09/2021

De:	Françoise PENAVAYRE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000043944100 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Adeline DIALLO vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Philippe MAZIERES premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Nathalie MAIRE (ZEMTCHOUFNOFF) greffière
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
suppleant

JUSB2123804A (source BOMJ)

nomination

30 Juillet 2021 30/07/2021

De:	Élise PIONICA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000043852894 (source JORF)

nomination

25 Juillet 2021 25/07/2021

De:	Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Cyril PADILLA substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Vincent MICK vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Martine DUBOIS vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Virginie CHARLES-MEUNIER vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Lisa BERGEREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Elsa LAFITE juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Jacques MARTINON premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Alain GOUBAND vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Béatrice DENARNAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Carole LOUIS vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Cécile LASFARGUES vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Virginie LAGARRIGUE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Cécile CASTELLA juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Elodie BILLOT juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Frédéric COUSIN substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Jeanne REGAGNON juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Matthieu COLOMAR substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Sylvain CORDESSE procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Valérie SALMERON présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Danièle IVANCICH présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Anne DUBOIS conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Catherine BRISSET conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Virginie TRUFLEY juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Caroline LERMIGNY juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Camille LACROIX juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Farida BOUKROUNA juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Anna MICHAUT juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Myriam DINET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Camille COLLOMB juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Maëliss VILAMOT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Sandrine LALANDE vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000043764190 (source JORF)

nomination

07 Juillet 2021 07/07/2021

De:	Bernard MACH magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Jean-Paul FERRET magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043703262 (source JORF)

nomination

26 Juin 2021 26/06/2021

De:	Christine BOUTIE
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000043535671 (source JORF)

admission

27 Mai 2021 27/05/2021

De:	Virginie AUDEBERT juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Nicolas RUFF juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Philippe POMMEREUL vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Domitille HOFFNER juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Manon FRAYSSE juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Castres Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000043482884 (source JORF)

nomination

07 Mai 2021 07/05/2021

De:	Caroline HOURS-PARANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000043427206 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043427206 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000043427206 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000043427199 (source JORF)

admission

29 Avril 2021 29/04/2021

De:	Sandrine LECLERCQ vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000043379198 (source JORF)

nomination

16 Avril 2021 16/04/2021

De:	Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"

JORFTEXT000043258835 (source JORF)

nomination

17 Mars 2021 17/03/2021

De:	Romain PLAZA-DELMAS
Objet:	secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Toulouse"

JUSB2107685A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Mars 2021 08/03/2021

De:	Philippe OLOGNERO
Objet:	greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant

JUSB2107685A (source BOMJ)

cessation de fonction

08 Mars 2021 08/03/2021

De:	Marie-Valérie ALBERT première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042723233 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2020 23/12/2020

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042700787 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2020 19/12/2020

De:	Noël PICCO vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Philippe BALISTA vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Caroline FROEHLICHER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Vanessa MAURY vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Emmanuel ABENTIN vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Angélique CABANES juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Jean-Pierre BASTIANI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042625935 (source JORF)

nomination

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Anne KINOO vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

JORFTEXT000042593016 (source JORF)

décharge

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pascale MARFAING vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"

JORFTEXT000042592999 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pierre-Louis CRABOL
Objet:	à cesser ses fonctions Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042452654 (source JORF)

admission

22 Octobre 2020 22/10/2020

De:	Cherif CHABBI vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:	Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042446019 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2020 21/10/2020

De:	Giovanna GRAFFEO première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Mélanie RAINSART vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Marie REGNIER-PELLAT magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"

JORFTEXT000042238680 (source JORF)

nomination

15 Août 2020 15/08/2020

De:	Tristan LAMOUILLE-LEYDIER auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Gilles DEPASSE auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Julien FORTON auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laura SAINT MARTIN auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Hortense ZULIANI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Florence PRIVAT auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Mégane GIORGIUTTI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Brunehilde BARRY auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000042229009 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Catherine VANNIER vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000042229007 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Vincent ANIERE vice-président
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000042229005 (source JORF)

décharge

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Xavier PAVAGEAU président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president

JORFTEXT000042228990 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Laurence LE GALL-MICHEL première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anne-Marie ROBERT vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Hélène RATINAUD vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anne MAFFRE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Martine DARIES conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Mathias MARCHAND vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Bérengère LACAN substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anne GAULLIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marie-Charlotte TREBUCHET substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sophie MOREL vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marina GIRARD vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Audrey ASSEMAT vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Thomas GODON vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Raphaëlle RONDY juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anissa OUMOHAND juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Christophe RAULT substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Alice GARDAIR substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Stéphane LOBRY juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Solène TORS juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sarah PIBAROT substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Céline GRZESZCZAK juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Coralyne CHARTIER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Caroline BIJAOUI substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Gallien GRIMAL juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Magali ESTEVE juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Castres Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Sophie SELOSSE vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Patricia MALLET-CHEVALIER vice-présidente
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi des fonctions de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000042220079 (source JORF)

décharge

08 Août 2020 08/08/2020

De:	Annie CHAUSSADE magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000042197496 (source JORF)

nomination

04 Août 2020 04/08/2020

De:	Christiane BELIERES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 18 septembre 2020 présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000041987316 (source JORF)

admission

12 Juin 2020 12/06/2020

De:	Marion BIREAU substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Vanessa EVRARD juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000041829380 (source JORF)

nomination

29 Avril 2020 29/04/2020

De:	Philippe FLORIOT
Objet:	pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000041746886 (source JORF)

désignation

24 Mars 2020 24/03/2020

De:	Christophe AMUNZATEGUY substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000041732103 (source JORF)

nomination

18 Mars 2020 18/03/2020

De:	Gilles MAGUIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2020 président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000041548022 (source JORF)

admission

08 Février 2020 08/02/2020

De:	Louis PARANT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000039683652 (source JORF)

admission

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

JORFTEXT000039683652 (source JORF)

admission

28 Décembre 2019 28/12/2019

De:	Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000039668303 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Audrey BECUE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Delphine LABORDE vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Castres du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Tribunal d'instance de Castres

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"

JORFTEXT000039668285 (source JORF)

décharge

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne KINOO vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal de proximité de Muret

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe BALISTA vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Jean-Denis BRUN premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Valérie REYMOND vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Gonca MURAT vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pascale MARFAING vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Anne MAFFRE vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Brigitte ETCHEGOINBERRY vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Ingrid BOISRON-GUILLARD vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal de proximité de Castelsarrasin

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Sandrine LECLERCQ vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Vincent ANIERE vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie MARCOU vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire d'Albi Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire d'Albi

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Pablo RIEU juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Julie FAURE juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Clarisse DARTIGUES juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Toulouse Juges des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline LOUISON juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphane LOBRY juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Tatiana POTASZKIN juge au tribunal de grande instance de Foix chargée du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

JORFTEXT000039668279 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence CROISILLE vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Florence BRU vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillères
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Stéphanie BAZART vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Céline BRION magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Corinne BECKER-CHASSAGNE présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Cindy TARRIDE juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000039668274 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2019 26/12/2019

De:	Philippe PALAO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Catherine LOUPSANS, épouse BOUKTIT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne DE LUSSY, épouse DE BASTARD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Fatiha BOUDJAHLAT
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dominique BIGNOLI, épouse NAVARRO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Benoit REAU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Anne SCHEERER, épouse DE ROBILLARD DE BEAUREPAIRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Chantal ROUVEYRE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Karine LEDRU, épouse GIROUD
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Annie BOURGEOIS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Eliane APARICIO, épouse SAUVAGE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Evelyne CALMEJANE
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Alain SERRALTA
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Jean-François MEMIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Nathalie CASANOVAS
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Antonia GUERRERO
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Foix Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure suppléante
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Marie-Claude AUSSARESSES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Castres Assesseure titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Thierry VAREILLES
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Michèle HUET
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Patrick FAUVEL
Objet:	pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

JORFTEXT000039656708 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2019 22/12/2019

De:	Franck RASTOUL avocat général à la Cour de cassation
Objet:	des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000039447139 (source JORF)

décharge

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Pierre-Louis CRABOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Cécile AGRY-VERDUN magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban Tribunal d'instance de Montauban

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_instance="Montauban"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Christine CASSAGNES (BOUTIE) magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix juge d'instance au tribunal d'instance de Foix
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix Tribunal d'instance de Foix

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_instance="Foix"

JORFTEXT000039447137 (source JORF)

nomination

04 Décembre 2019 04/12/2019

De:	Amélie ROBIN
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2019-11-12"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000039121376 (source JORF)

nomination

22 Septembre 2019 22/09/2019

De:	Monique EXARTIER-OLLIVIER
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite procureure générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

JORFTEXT000039095695 (source JORF)

admission

14 Septembre 2019 14/09/2019

De:	Claudine PAGE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 16 février 2020 conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2020-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000039017266 (source JORF)

admission

03 Septembre 2019 03/09/2019

De:	Emmanuelle VET conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Alain GOUBAND vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Maëliss VILAMOT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038930623 (source JORF)

nomination

18 Août 2019 18/08/2019

De:	Jean-Paul LESCAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix substitut
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Philippe COLSON
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Montauban assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Françoise LARBAUD GIROT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000038900497 (source JORF)

nomination

09 Août 2019 09/08/2019

De:	Sylvaine REIS vice-présidente chargée du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Toulouse présidente du tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038822137 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2019 26/07/2019

De:	Cécile COMMEAU juge
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

date_debut="2019-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038783161 (source JORF)

décharge

19 Juillet 2019 19/07/2019

De:	Ellen BLACK auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Léa FILIPPI auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Céline LOUISON auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Tribunal d'instance de Saint-Gaudens

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
tribunal_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Élise ALLIER auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000038759426 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sophie MOLLAT-FABIANI présidente du tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Première vice-présidente adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Valérie REYMOND-SERRA vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Jean-Paul THEBAULT vice-président au tribunal de grande instance d'Évry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Nicole BERGOUGNAN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidents
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Anne-Sophie BABIN-DERENS vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Justine GAY substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Magali BORDES substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Claire de AGOSTINI juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Évreux
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Frédéric COUSIN substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Céline MAURY-FLEURY vice-présidente au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitute du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Antoine LEROY substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Sylvie BLUME présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Présidente de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Marion RUFFAT substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Aude SALLAFRANQUE juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Mylène GOUTINES juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Anne OGE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Laëtitia ZABKA substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Stéphanie GIGAULT magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juges
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Christian BALLARIN huissier de justice à la retraite
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jean-Michel GUINARD magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000038689672 (source JORF)

nomination

27 Juin 2019 27/06/2019

De:	Jocelyne EXPOSTO (NERESTAN) greffière
Objet:	à compter du Ier septembre 2019, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
suppleant

JUSB1917892A (source BOMJ)

nomination

11 Juin 2019 11/06/2019

De:	Jocelyne MAZARS (COURTES)
Objet:	greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2019-09-01"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant

JUSB1917892A (source BOMJ)

cessation de fonction

11 Juin 2019 11/06/2019

De:	Alexandra GUERIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Castres

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Pablo RIEU substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038383406 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Michel BERGE magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038383404 (source JORF)

nomination

17 Avril 2019 17/04/2019

De:	Laure Marie VERGNAUD
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Patricia RIDEAU
Objet:	pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseures suppléantes
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

JORFTEXT000038334373 (source JORF)

désignation

04 Avril 2019 04/04/2019

De:	Jean-Louis MAGOGA magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000038130105 (source JORF)

nomination

15 Février 2019 15/02/2019

De:	Franck ALZINGRE premier vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Toulouse président du tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"

JORFTEXT000037952792 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Pierre VERGNE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Jacqueline RIEFFEL
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Bernard BONZOM
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Foix assesseur dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Toulouse Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse assesseure dans une formation collégiale
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"

JORFTEXT000037853116 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2018 26/12/2018

De:	Anne KINOO première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Muret"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Laurent GEVREY magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Substitut du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"

JORFTEXT000037826773 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Pierre-Louis CRABOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse juge d'instance au tribunal d'instance de Toulouse, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Christine CASSAGNES (BOUTIE) magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix
Objet:	pour un nouveau mandat Cour d'appel de Toulouse Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix juge d'instance au tribunal d'instance de Foix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix Tribunal d'instance de Foix

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"

JORFTEXT000037826769 (source JORF)

nomination

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Jeanne REGAGNON juge
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"

JORFTEXT000037826767 (source JORF)

décharge

19 Décembre 2018 19/12/2018

De:	Emmanuel FERRAND substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

JORFTEXT000037797481 (source JORF)

nomination

12 Décembre 2018 12/12/2018

De:	GEMAR Michel Alain, Hugues, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	FRANCES Pierre Jean, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	FERNANDEZ José Maria, Manuel, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DUPLEIX Francis ancien membre du conseil de prud'hommes d'Albi
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	DEGREZE Michel ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	CAZALAS Roger François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BELAIR Didier Samad, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BARDOU Alain Robe1t, Hemi, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	BACOU Christian Marcel, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	ALV AREZ André François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	GOMILA Maitine Jeanne, Isabelle, ancien membre du conseil de prud'hommes de
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	GLEIZES Claudine Marcelle, Odette, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	FEVRE-DEBIZET née DEBIZET Christine Hélène, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	EV AS née CANAL Michèle Louise, Paule, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	COUZI née ESCAFFRE Marie-José Anne, Emilie, ancienne présidente du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	CABAU Elisabeth Jeannine, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	ARNAC Valérie ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:	Montpellier Louviers Cour d'appel de TOULOUSE
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

cour_appel="Toulouse"

JUSB1833172A (source BOMJ)

conférés

05 Décembre 2018 05/12/2018

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Sophie CRAMPON-SPERANDIO
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"

JORFTEXT000037615398 (source JORF)

nomination

16 Novembre 2018 16/11/2018

De:	Bernard CONRAU
Objet:	à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

date_debut="2018-09-30

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

cour_appel="Toulouse" (tag)

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