cour_appel="Toulouse" (tag)


De: Michel BERGE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian BALLARIN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-Michel GUINARD
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
14 Juillet 202414/07/2024
De: Michel HUYETTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Célia SANCHEZ
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Valérie REYMOND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Carole LOPEZ
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice RIVES
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa KRATZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne-France RIBEYRON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie GAUMET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie BAFFET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Françoise ALLIEN
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion STRICKER
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine SEVELY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laure GABINAUD
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine CONTIVAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie BILLOT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile CASTELLA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Emmanuelle YVERT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cécile LASFARGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Virginie TRUFLEY
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon FRAYSSE
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mylène GOUTINES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Aude SALLAFRANQUE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion BIREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lisa BERGEREAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire GILLOIS-GHERA
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Dominique COQUIZART
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Christophe THOUY
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gregory SINGER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Nadège PUJO-MENJOUET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élise PIONICA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chloé BARDET
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sarah HADDADE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Manon GASIGLIA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire DE AGOSTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Inès DESROCHES
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Olivier JANSON
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laëtitia BRUNIN
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie GIRARDELLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
29 Juin 202429/06/2024
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour présider l'audience de règlement amiable pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Jean-Bernard CAUMONT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi, pour des fonctions au siège civil et pénal"
nomination
22 Juin 202422/06/2024
De: Claire PRIGENT-MAGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Raphaël LE GUILLOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Sophie CALATAYUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Elodie BUGUEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Roselyne LAUPENIE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Alexandre HAREL
juge des enfants au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Philippe COLSON
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Jean-Pierre VERGNE
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire Toulouse"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Bernard BONZOM
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Foix
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Fabienne KARROUZ
vice-présidente au tribunal judiciaire de Basse-Terre affectée au tribunal de proximité de Saint-Martin
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Mars 202423/03/2024
De: Daniel DEVERGNIES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
08 Février 202408/02/2024
De: Nicolas JACQUET
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_cassation
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Sylvie BLUME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Jean-Charles GARRIGUES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2024
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Bruno ALBOUY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
26 Janvier 202426/01/2024
De: Odile STIENNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2024
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Alain FOUQUET
président du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
30 Décembre 202330/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali DUHARCOURT
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaëlle RONDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Domitille HOFFNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Foix affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Maëliss VILAMOT
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Marion RUFFAT
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gilles DEPASSE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thierry PAUVERT
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Benoît REAU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jamel EL AYACHI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Hélène VERNHES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michèle VALTILLE, épouse PECH
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nadine SELFTSICK, épouse FLAMAND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Elisabeth PRADET, épouse MAYNADIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Valérie GUERIN, épouse CAPRIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine BOUKTIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Philippe PALAO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry BRAJEUX-GELI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-Emmanuel BOULISSIERE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Béatrice PATURLE, épouse MERIEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Dorothée OLIVIER, épouse QUERLEU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Karine LEDRU, épouse GIROUD-BIT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Marion DUCHANGE, épouse BARBAIL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jeanne DE ROALDES, épouse DE LA MARQUE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Alain SERRALTA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrice LOPEZ
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Céline PERROU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Evelyne CALMEJANE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Jean-François MEMIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Vanessa LEMESRE, épouse TRUCK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Michel NIGOU
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Ketty SAMSON, épouse VERTUEUX
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Nathalie CASANOVAS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Isabelle LOBELLO
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Françoise KANBELLE, épouse TILLIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Muriel PENDARIES
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Claire DELABRE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Patrick FAUVEL
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Catherine BENEIX-BACHER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2024-06-16"
date_fin="2024-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Hervé LHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202303/11/2023
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2023-10-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
03 Octobre 202303/10/2023
De: Thomas COUSTET
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Danièle IVANCICH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2024
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Chloé TANGUY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Pierre ALLIMANT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Solène TORS
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: François HEBERT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Valérie NOEL
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandra MOULAYES
vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: William DELAMARRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Robin PLANES
président du tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aude BLONDE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Madeleine SANCHEZ
juge des enfants au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Emilie SENDRANE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale DUTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Audrey ARRIUDARRE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elodie MERYANNE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clarisse DARTIGUES
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Agnès CAPDEVIELLE
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie CAUMONT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Baptiste LARIDANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Beauvais
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Brunehilde BARRY
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Ariane PIAT
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie DELOMMEZ
juge au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marjorie FANTATO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Florence PRIVAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Anna MICHAUT
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Candys DUQUEROIX
juge au tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Olivier KERN
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Pierre NABONNE
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Jean-Pierre NABONNE
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe GRIMALDI
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Philippe GRIMALDI
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Elisabeth TOUJAS-LEBOURGEOIS
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Annie AURET-CABROL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Annie AURET-CABROL
avocate honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats honoraires exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Mai 202313/05/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Martial RENAUD
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Jean-Marc CHAZOTTES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 avril 2023
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2023-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Jean-Alain MICHEL
effectuera, préalablement à sa prise de fonctions, une formation de deux jours
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Jean-Alain MICHEL
avocat honoraire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat honoraire exerçant les fonctions d'assesseurs à la cour criminelle départementale de la Haute-Garonne
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Janvier 202326/01/2023
De: Cécile AGRY-VERDUN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
20 Janvier 202320/01/2023
De: Philippe ROMANELLO
président du tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Magali NORGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence LEBON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie GIRERD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hortense ZULIANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mégane GIORGIUTTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Odile BARRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Danielle DROUY-AYRAL
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Gilbert COUSTEAUX
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Michel ATTAL
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Stéphanie BAZART
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
06 Octobre 202206/10/2022
De: Alain GOUBAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Noël TORRES
commissaire divisionnaire de la police nationale à la retraite, commissaire enquêteur
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
18 Août 202218/08/2022
De: Luc DIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gérémie BLANC
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Sandra DESJARDIN
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Olivier ZAMPHIROFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Pierre VERGNE
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lucile DULIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Agnès NAVARRO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Pierre AURIGNAC
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Gonca MURAT
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Ingrid GUILLARD
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Julia POUYANNE
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
date_debut="2022-11-11"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Chantal MONARD-FERREIRA
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Chambéry
chargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
décharge
20 Juillet 202220/07/2022
De: Benoit DE SAINTIGNON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Substitut du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Christine KHAZNADAR
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florence BRU
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Olivier BATAILLE
vice-président au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marion SEVILLA
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Cécile CALVET
vice-présidente au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Noëlle ASSELAIN
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Florent SZEWCZYK
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne REVIL
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie LAHAYE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline GARRIGUES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cécile DELAZZARI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cynthia GABAUDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Audrey TRAFI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire FEVOTTE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Carole LOPEZ
juge au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Cindy TARRIDE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Laëtitia ZABKA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mylène RUFIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Manon NOEL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Estelle JOUEN
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Célia SANCHEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Léa DESTUGUES
juge des enfants au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sylvie SALIBA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie GALLET
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Pauline CHAULET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julie MIALHE
juge au tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hervé LHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Bruno ALBOUY
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Yves PALERMO-CHEVILLARD
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Jacqueline RIEFFEL
actuellement magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Philippe COLSON
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions du siège au sein du tribunal judiciaire de Montauban
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Guillaume ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
12 Juin 202212/06/2022
De: Jean-Michel GAUCI
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Bruno SAUVAGE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Guéret
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
09 Mars 202209/03/2022
De: Stéphanie MOLLARD
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anissa AIT OUARET-JALADE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premières vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie-Pierre BAGNERIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Vincent PELLEFIGUES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jennifer JOUHIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Cécile COMMEAU
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laura DURIN
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Jean-Jacques MESTHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nadine ZIMERMANN divorcée ELBAZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Laure VERGNAUD épouse PALEVODY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Patricia RIDEAU
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Florence MEJEAN veuve CAMPSERVEUX
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Danièle LEAUTIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Brune CHAROY épouse MERIGOT de TREIGNY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Christine CASTERAN divorcée RAYSSEGUIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Serge ICARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre ESTEVE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain BOB
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Thérèse JOLY épouse CONSONNI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie GALAUP épouse SARDA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Béatrice DE MARTRIN-DONOS épouse LASSALLETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Isabelle DELVALLEE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicole CHEBANCE divorcée GIRARD
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alain MEESSEMAN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Pierre BORDERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvie VERZINET séparée CAMPAGNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Carmen CALVETOU divorcée LAGARDE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean ORLIAC
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe COURDY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Nicolas VLERICK
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Marc POUECH
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Gisèle DAUBIN épouse RAMEIL
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Foix
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pierre MIALHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marie-Josée REGY épouse DECRUYENAERE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sabrina HAMAMA épouse SERRES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Anne BREHERET épouse ROCHE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian ZUCHOWICZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Martine VERDIER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christian TIEYS
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain MAURANGE POUZELGUES
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jacques PALLOTTA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants d'Albi
Assesseur titulaire
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sonia DEL ARCO SALCEDO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Caroline PARANT
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Olivier MOUYSSET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
21 Décembre 202121/12/2021
De: Florence CROUZATIER-DURAND
maître de conférences
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Pierre BARTHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Guy TERRACOL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Annie DUVERT
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-11-30"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
admission
06 Novembre 202106/11/2021
De: Chantal FIRMIGIER-MICHEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2022
avocate générale près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
03 Novembre 202103/11/2021
De: Samuel VUELTA-SIMON
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
01 Septembre 202101/09/2021
De: Françoise PENAVAYRE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Adeline DIALLO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Philippe MAZIERES
premier vice-président au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Nathalie MAIRE
(ZEMTCHOUFNOFF)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
30 Juillet 202130/07/2021
De: Élise PIONICA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
25 Juillet 202125/07/2021
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cyril PADILLA
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MICK
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Martine DUBOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie CHARLES-MEUNIER
vice-présidente au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elsa LAFITE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jacques MARTINON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alain GOUBAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Béatrice DENARNAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Carole LOUIS
vice-présidente au tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile LASFARGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie LAGARRIGUE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Cécile CASTELLA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Elodie BILLOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jeanne REGAGNON
juge au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Matthieu COLOMAR
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sylvain CORDESSE
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Valérie SALMERON
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Danièle IVANCICH
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne DUBOIS
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Catherine BRISSET
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Virginie TRUFLEY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Caroline LERMIGNY
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille LACROIX
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Farida BOUKROUNA
juge des enfants au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anna MICHAUT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam DINET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Camille COLLOMB
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Maëliss VILAMOT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrine LALANDE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Juillet 202107/07/2021
De: Bernard MACH
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Jean-Paul FERRET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Christine BOUTIE
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Foix
Groupe:
date_debut="2021-07-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
admission
27 Mai 202127/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Domitille HOFFNER
juge au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Saint-Girons
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
tribunal_proximite="Saint-Girons"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Manon FRAYSSE
juge au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sylvie LACOSTE-TRUCHE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Véronique BLANQUE-JEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Françoise PENAVAYRE-ROUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
16 Avril 202116/04/2021
De: Armelle TERRIER-CHEVALIER magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judicaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-06-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal="judicaire de Toulouse"
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Romain PLAZA-DELMAS
Objet:
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2021-03-01"
cour_appel="Toulouse"
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Philippe OLOGNERO
Objet:
greffier principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
greffier
cour_appel="Toulouse"
suppleant
cessation de fonction
08 Mars 202108/03/2021
De: Marie-Valérie ALBERT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Toulouse
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Noël PICCO
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Philippe BALISTA
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Caroline FROEHLICHER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Vanessa MAURY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Emmanuel ABENTIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Angélique CABANES
juge au tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Jean-Pierre BASTIANI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
09 Décembre 202009/12/2020
De: Anne KINOO
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pascale MARFAING
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judicaire de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal="judicaire de Foix"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre-Louis CRABOL
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Toulouse
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
admission
22 Octobre 202022/10/2020
De: Cherif CHABBI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
21 Octobre 202021/10/2020
De: Giovanna GRAFFEO
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Mélanie RAINSART
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Marie REGNIER-PELLAT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut général"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Tristan LAMOUILLE-LEYDIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gilles DEPASSE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien FORTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laura SAINT MARTIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juges des enfants
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hortense ZULIANI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Florence PRIVAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mégane GIORGIUTTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Brunehilde BARRY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Catherine VANNIER
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Toulouse
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Vincent ANIERE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-08-30"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PAVAGEAU
président du tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
president
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laurence LE GALL-MICHEL
première vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne-Marie ROBERT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène RATINAUD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne MAFFRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Isabelle GEZE-MARTIN de LA MOUTTE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Martine DARIES
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marina GIRARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Audrey ASSEMAT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Thomas GODON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Raphaëlle RONDY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anissa OUMOHAND
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christophe RAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Stéphane LOBRY
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Solène TORS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Castres
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sarah PIBAROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline GRZESZCZAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Coralyne CHARTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Caroline BIJAOUI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Gallien GRIMAL
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Magali ESTEVE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Castres
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie SELOSSE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Patricia MALLET-CHEVALIER
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
décharge
08 Août 202008/08/2020
De: Annie CHAUSSADE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
04 Août 202004/08/2020
De: Christiane BELIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marion BIREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Vanessa EVRARD
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Philippe FLORIOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
24 Mars 202024/03/2020
De: Christophe AMUNZATEGUY
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Gilles MAGUIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2020
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Louis PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Agnès MAZARIN-GEORGIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2020
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
28 Décembre 201928/12/2019
De: Catherine MOUYSSET-LOQUIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Toulouse
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire d'Albi
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
date_debut="2020-01-06"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Audrey BECUE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Delphine LABORDE
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Castres
du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
décharge
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne KINOO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Muret
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Muret
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
tribunal_proximite="Muret"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Philippe BALISTA
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Jean-Denis BRUN
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie REYMOND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gonca MURAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascale MARFAING
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne MAFFRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte ETCHEGOINBERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ingrid BOISRON-GUILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Castelsarrasin
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
tribunal_proximite="Castelsarrasin"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sandrine LECLERCQ
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Vincent ANIERE
vice-président au tribunal de grande instance de Foix chargé du service du tribunal d'instance de Foix
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Foix
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie MARCOU
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pablo RIEU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Julie FAURE
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Clarisse DARTIGUES
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline LOUISON
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane LOBRY
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
date