JORFTEXT000000428722


De: Conner (Louise), épouse Carter
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Martin
Remplace:M. Gomes (André)
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Martin
date_debut="2003-10-03"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Martin"
suppleant
JORFTEXT000000428722(source JORF)
nomination
25 Octobre 200325/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.