JORFTEXT000000428813
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magniet
Objet:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes
dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
JORFTEXT000000428813
(source JORF)
nomination
28 Août 2007
28/08/2007
De:
Pierre Magniet
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'END à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Groupe:
Direction régionale des douanes de Nice
date_debut
=
"
2007-06-05
"
JORFTEXT000000428813
(source JORF)
nomination
28 Août 2007
28/08/2007