JORFTEXT000000429303


De: Mary Moly
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Louvier
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre titulaire
Remplace:Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003
De: Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication
membre titulaire
Remplace:Mme Martine Glaumaud
Groupe:
nomination
05 Novembre 200305/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.