JORFTEXT000000429303
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mary Moly
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre suppléant
Remplace:
Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2003
05/11/2003
De:
Philippe Caillol
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information
Objet:
rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)
membre titulaire
Remplace:
M. Jacques Louvier
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000429303
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2003
05/11/2003
De:
Gérard Bornier
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
membre titulaire
Remplace:
Mme Maryse Mucchielli
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000429303
(source JORF)
nomination
05 Novembre 2003
05/11/2003
De:
Valérie Gaye
chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture
Objet:
rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication
membre titulaire
Remplace:
Mme Martine Glaumaud
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
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(source JORF)
nomination
05 Novembre 2003
05/11/2003