administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques chargée de la septième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale

représentante de l'Etat

professeure associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

professeur certifié

auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales

professeur certifié, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne

chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales

ingénieure des mines

auprès du préfet de la région Alsace

chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales

adjointe au chef du service des affaires générales, du personnel et des finances et responsable du pôle personnel

directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et affecté au centre hospitalier universitaire de Paris (université Paris-V, UFR Broussais - Hôtel-Dieu)

dans ce corps (psychiatrie d'adultes)

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter

Différentes catégories d'usagers

Industries diverses

Suppléant

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter

Différentes catégories d'usagers

Tourisme

Titulaire

Association nationale pour la promotion de l'éducation routière

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association l'école de conduite française

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière représentant le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

secrétaire général de l'université d'Orléans

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière affilié à la Fédération de l'éducation nationale et à l'Union nationale des syndicats autonomes

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session de 2003 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

courtier maritime à Dunkerque

membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires

courtier maritime à Marseille

membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires

administrateur civil, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances

membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre de l'Etat

ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre de l'Etat

courtier maritime à La Rochelle

membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires

président de la Chambre nationale des courtiers maritimes de France, courtier maritime au Havre

membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires

ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande

membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre de l'Etat

conservateur des hypothèques, représentant le ministre chargé de l'économie

membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

Au titre de l'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

membre du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France

au titre de représentant du ministre chargé de l'équipement

professeur des universités

président de l'établissement public du campus de Jussieu

président de l'établissement public du campus de Jussieu

administratrice civile hors classe

auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales

administrateur civil

auprès du préfet de la région Aquitaine

chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Usagers

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Collectivités territoriales

au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter les collèges des collectivités territoriales et des usagers

Collectivités territoriales

au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter

Différentes catégories des usagers

Electricité de France

Titulaire

Institut national polytechnique de Lorraine

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lyon-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Limoges

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Brest

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Valenciennes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

Institut d'études politiques de Rennes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Orléans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Bretagne-Sud

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Rennes-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Valenciennes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Havre

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nantes

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Littoral

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-I (IAE de Lille)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Reims

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Rouen

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Marne-la-Vallée

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-I (IAE de Lille)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-XI

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Tours

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Chambéry

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Bordeaux-IV

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Evry-Val d'Essonne

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(académie de Poitiers)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(vice-recteur des îles Wallis et Futuna)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Loire)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département des Landes)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département de Tarn-et-Garonne)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

(département des Yvelines)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département des Alpes-de-Haute-Provence)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Seine-Maritime)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Creuse)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Oise)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de l'Isère)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département des Bouches-du-Rhône)

inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés

(département de la Haute-Marne)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département de l'Indre)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département des Côtes-d'Armor)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département des Pyrénées-Atlantiques)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

Premier degré (Paris)

(département de la Haute-Corse)

en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés

haut fonctionnaire de défense mer

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines

chef de mission, adjoint au haut fonctionnaire de défense et chef de la mission de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

haut fonctionnaire de défense

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre suppléant

chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information

rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication (direction du développement des médias)

membre titulaire

administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre titulaire

chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture

rapporteuse de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant du ministère de la culture et de la communication

membre titulaire

ingénieur des mines

auprès du préfet de la région Haute-Normandie

chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales

administrateur civil en charge du bureau 5 A à la 5e sous-direction du budget

conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives à la direction de l'enseignement scolaire

conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

représentant du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche