JORFTEXT000000429965

De: Aubert (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
date_fin="2006-09-30"
détachement
26 Novembre 200326/11/2003