JORFTEXT000000430342
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Bouy
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000430342
(source JORF)
nomination
24 Janvier 2007
24/01/2007