24 Janvier 2007

JORFTEXT000000794310 (source JORF)

De:	Eric Allain conseiller référendaire de la Cour des comptes, faisant fonction d'adjoint au directeur général des politiques économique, européenne et internationale du ministère de l'agriculture et de la pêche et chef du service de la production et des marchés
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès del'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Jaron (Olivier)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Après concours externe

nomination

De:	Gibier (Florian)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Après concours externe

nomination

De:	Cohuet (Jean-Baptiste)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Après concours externe

nomination

De:	Cebron (Pierrick)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Après concours externe

nomination

De:	Honnert (Rachel)
Objet:	élèves ingénieurs des travaux de la météorologie Après concours externe

nomination

huissier
huissier_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"

De:	Gaimard (Léon)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Léon Gaimard et Georges Quey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000794307 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000794306 (source JORF)

De:	Michel (Marie-Laure)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, dissoute

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

nomination

JORFTEXT000000794306 (source JORF)

De:	Faivre (Mireille, Monique, Marguerite)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Mireille Faivre, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"

cessation de fonction

greffier
tribunal
tribunal_commerce

De:	Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel
Objet:	greffière de tribunal de commerce associée

JORFTEXT000000794305 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000794305 (source JORF)

De:	Blache (Albert, René, Robert)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Tulle (Corrèze)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Tulle"

cessation de fonction

JORFTEXT000000794305 (source JORF)

De:	Gaye (Bernadette, Martine, Berthe), épouse Martel
Objet:	greffière du tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Brive-la-Gaillarde"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"

De:	Lehn (Jean-Luc, Thaddée)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000794304 (source JORF)

cessation de fonction

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite

De:	José-Pierre Perez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 8 juin 2007 vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Tarascon

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite

De:	Jean Clauss
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 6 août 2007 vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:	Tribunal de grande instance de Sarreguemines

admission

De:	Christiane Rolland, épouse Rossignol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 août 2007 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pau

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite

De:	Muriel Favier
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juin 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:	Tribunal de grande instance de Marseille

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
depart_retraite

De:	André De Souza Silva
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 11 juillet 2007 vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Tribunal de grande instance du Mans

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite

De:	Marie-Christine Nappez
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er mai 2007 vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dijon

admission

a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite

De:	Blanche Heno, épouse Gounot
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 9 juillet 2007 vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bordeaux

admission

De:	Jacques Crevel
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 2 juillet 2007 procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Groupe:	Tribunal de grande instance du Havre

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
depart_retraite

admission

De:	Marc Laleix
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 16 avril 2007 conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

date_debut="2007-05-26"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort, placé en congé de longue durée"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Jean-Pierre Fredericksen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite précédemment procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée
Groupe:	Tribunal de grande instance de Rochefort, placé en congé de longue durée

JORFTEXT000000794302 (source JORF)

admission

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Bourriot (Monique), épouse Barbaroux
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-III
Groupe:	Université Paris-III

JORFTEXT000000794300 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000794113 (source JORF)

De:	Lydie Merigoux directrice divisionnaire
Objet:	régisseuse d'avances auprès du service à compétence nationale dénommé « impôts service »
Groupe:	Service à compétence nationale dénommé « impôts service »

désignation

JORFTEXT000000794112 (source JORF)

De:	Fanlo (Jean-Louis)
Objet:	professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Groupe:	École nationale supérieure des mines d'Alès

date_debut="2006-10-31"
professeur
ecole

nomination

JORFTEXT000000794111 (source JORF)

De:	Boris Boillon conseiller des affaires étrangères
Objet:	conseiller diplomatique au cabinet du ministre d'Etat

date_debut="2007-01-15"
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000794107 (source JORF)

De:	- Arts décoratifs
Objet:	à l'Institut national d'histoire de l'art les publications figurant sur les inventaires du service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France sous les cotes suivantes J. - Sciences auxiliaires de l'histoire Fol. J 0001 à Fol. J 0017 Gr. Fol. J 0001 à Gr. Fol. J 0026
Groupe:	Institut national d'histoire de l'art

affectation

De:	Yves Godey
Objet:	adjoint à la directrice des ressources humaines, et à raison de leurs attributions respectives

délégation de signature

De:	Anne Marie Boulengier
Objet:	secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

délégation de signature

De:	Michèle Bellec
Objet:	chef du département prévision, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires

délégation de signature

De:	Marie-Rose Harenger
Objet:	chef du département personnels administratifs et techniques

délégation de signature

De:	Laurence Lefebvre
Objet:	chef du département cadres

délégation de signature

JORFTEXT000000793915 (source JORF)

De:	Stéphane Schtahaups administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000793915 (source JORF)

De:	Aimeric Ramadier administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

JORFTEXT000000615542 (source JORF)

De:	Marie-Geneviève Colin conservatrice en chef du patrimoine
Objet:	des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite
Groupe:	Patrimoine

date_debut="2007-01-05"

radiation

JORFTEXT000000615541 (source JORF)

De:	Christ (François, Xavier, Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle François-Xavier Christ et Philippe Cherrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"

cessation de fonction

JORFTEXT000000615540 (source JORF)

De:	Clabault (Muriel, Patricia, Marcelle)
Objet:	notaire associée

notaire
notaire_residence="Armentières (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

huissier
huissier_residence="Commentry (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"

De:	Larraz (Nadine)
Objet:	huissière de justice
Remplace:	M. Bertrand (Jean-Pierre)

JORFTEXT000000615539 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000615538 (source JORF)

De:	Véronique Dupont
Objet:	adjointe au directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Basse et Haute-Normandie, à Rouen
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Basse et Haute-Normandie, à Rouen

date_debut="2007-01-08"

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Mappa (Sophia)
Objet:	professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-XII
Groupe:	Université Paris-XII

JORFTEXT000000615537 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000615536 (source JORF)

De:	Lalande (Richard) président de l'Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunication
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:	M. Mabille (Bertrand)
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

JORFTEXT000000615536 (source JORF)

De:	Besnier (Philippe) président de l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:	M. Leleu (Patrick)
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

JORFTEXT000000615536 (source JORF)

De:	Anstett (Olivier) directeur général adjoint de Télé2 France
Objet:	membres de la commission consultative des réseaux et services de communications électroniques pour la durée du mandat restant à courir des membres qu'ils remplacent
Remplace:	M. Constanza (Jean-Louis)
Groupe:	Commission consultative des réseaux et services de télécommunications

nomination

De:	Prou (Christophe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

date_debut="2006-07-01"

promotion

De:	Pouplard (Damien)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

promotion

De:	Amar (Frédéric)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

date_debut="2006-05-01"

promotion

De:	Abdallah (Sofien)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	de Castelnau (Sophie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Talbot (Stéphanie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Pohardy (Aude)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Dietlin (Amélie)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Touzy-Luond (Abdenour)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Serin (Thierry)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Sangline (Bruno)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Mougenez (Francis)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Molere (Jean-Philippe)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Mirailles (Jean-François)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Laurent (Fabrice)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Lamy (Ludovic)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Guglielmino (Axel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Duval (Emmanuel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Duchesne (Guillaume)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Merlus (Clotilde)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Menez Le Boudouil (Marylène)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Martzel (Véronique)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Dousset (Aurore)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Barrau (Axelle)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n° 95-888 du 7 août 1995 au titre de l'année 2006

promotion

De:	Soule (Pascal)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Simon (Philippe)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Sauvage (Yves)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Plessis (Patrick)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Peyronnet (François) détaché
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Mucchielli (Ange)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Lapierre (Marc)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Fisitzky (Eric)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Evenard (Jean-Luc)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Auffredou (Gérard)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Velluet (Anne)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Santarelli (Marie-Ange)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Olivier (Claude)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Leclercq (Martine)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Goulley-Dret (Sylviane)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

De:	Dumartin (Sylvie)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon de leur grade

promotion

JORFTEXT000000430342 (source JORF)

De:	Philippe Bouy premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:	à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:	Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

nomination

JORFTEXT000000427621 (source JORF)

De:	Mequignon (Arnaud) ingénieur des travaux de la météorologie
Objet:	stagiaire, après réussite à l'examen professionnel

date_debut="2006-09-26"

nomination

JORFTEXT000000427620 (source JORF)

De:	Dervillee (Laurent)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-09-05"

promotion

JORFTEXT000000427620 (source JORF)

De:	Pietrzak (François)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-09-04"

promotion

De:	Tanays (Eric)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Schmitt (Hervé)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Mignot (Dominique)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Grammont (Philippe)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Bouny (Didier)
Objet:	ingénieurs des ponts et chaussées

nomination

De:	Pouech (Alain)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

nomination

De:	Davrinche (Dominique)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

nomination

De:	David (Benoît)
Objet:	ingénieur des ponts et chaussées

nomination

De:	Duchatel (Nicolas, Bruno)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brusset (Bertrand, Marie, Bernard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Behmoiras (François, Jean, Henri)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Beaugendre (Charles, Michel, Smail)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Wolff (Yoann, Guillaume)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Viver-Darviot (Martin, Daniel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Savoye (Julien)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rousseau (Antonin, Guy, Gabriel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Robertson (Jonathan, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Poul (Jocelyn, Jan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pouder (Eric, Jean-Jacques)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pautrat (Nicolas, Frédéric)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Migozzi (Jérôme, Jacques, Joseph)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Michard (Jean-Christophe, Erwan)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martello (Pierre, Adrien, Salvatore)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Manteufel (Ludovic, Guillaume, Alfred)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Liverato (Romain, Olivier)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lim (Sébastien, Hoang, Minh)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lemer (Frédéric, Maxime)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Friant (Thibaut, Nicolas, Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Bras-Spezi (Thomas, Giuseppe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lallois (Paul-Edouard)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Incerti (Clément, Sylvain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hirth (Thomas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fougeres (Vincent, Pierre-Alain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Filhol (Vincent, Marie, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Faure (Benjamin, Michaël, Alain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Farhat (Emmanuel, Simon)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Durr (Guillaume, Johann)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dulin (François-Xavier, Philippe)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dier (Luc, Maximin)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Deshayes (Christophe, Pierre, Yannick)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Derrouiche (Nabil)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Defournel (Benoît, Richard, Yvon)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	D'Ussel (Antoine-Pierre, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boutie (Thibaut, Maurice, Hubert)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Baumert (Sébastien, Denis)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Amand (Grégoire, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Thevenard (Stéphane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Quinquis (Gurvan, François, Robert)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Larcat (Stéphane, José, Emmanuel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gendre (Patrick, Germain)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chabbi (Chérif)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Callec (Olivier, Michel, Pierre)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bergot (Fabrice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morales (Aude, Claude)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Canton (Joëlle, Marie, Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Yeponde (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Yaouanq (Orlane)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Wallach (Anne-Sophie, Alice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Vonderscher (Jessica, Noémie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Verbrugghen (Sandra, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tobelem (Laura, Anne, Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Tamil (Elise, Marie, Elodie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Taligault (Emilie, Corinne, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Syska (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Straub (Marie, Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Steulet (Lydie, Suzy, Emilie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Simon (Fabienne, Marie, Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Servant (Elsa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Segond (Myriam, Sandra, Gelsomina)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Sahin (Diren)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roux (Eliette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roux (Céline, Marie, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rosenzweig (Anne, Sarah)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rogniaux (Anne, Francette, Marie), épouse Sebbane-Rogniaux
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Roger (Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Reynaud (Magalie, Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Reynaud (Lucie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Remond (Olivia, Alexia, Natacha)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Receveur (Emmanuelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Rathouis (Isabelle, Thérèse, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Prieur (Caroline, Marie-Armelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Plenacoste (Marianne, Audrey)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pfender (Madeleine, Lucie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Peyrou-Teitgen (Clémence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Peralta (Sandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Peraire (Emmanuelle, Marie, Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pawlowski (Anne-Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pauvret (Florence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pasquinet (Estelle, Reine, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Parizel (Caroline, Léa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Palmier (Sabrina, Nathalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Munn (Nadja)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Morvan (Juliette, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mirande (Laëtitia, Marie-Christine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Millon (Charlotte, Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Milesi (Nina, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Midez (Adeline, Martine, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mezel (Lorraine, Marie, Dominique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meunier (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mettoudi (Cynthia, Raquel, Arlette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mestrallet (Anne-Laure, Nicolas)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meignan (Anne-Charlotte, Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mauboussin (Anne, Olga, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mateos (Alexandra, Denise, Julia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Martin (Stéphanie, Claude, Gabrielle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maitre (Sophie, Marie, Claire)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maillot (Frédérique, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Maillard (Emmanuelle, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Mahot (Charlène, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lothe (Ségolène, Aline, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lony (Cécile, Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lecoeur (Charlotte, Annie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leblond (Laurie, Virginie, Gaëlle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Neven (Maud, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Le Darz (Gwénaëlle, Françoise, Marine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lauret (Michèle, Tatiana)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lartigau (Aurélie, Céline, Maïlys)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Landais (Marlène, Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lagarrigue (Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lacroix (Maud, Chrystel, Pascale)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lacote (Sophie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lachkar (Anne-Sophie, Bérénice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kinoo (Anne, Yolande, Francine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Kihl (Amélie, Jacqueline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Karsenti (Marine, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jousselin (Emilie, Céline, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jourdain (Hélène, Michelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Joly (Emilie, Caroline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Jauffret (Emma, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Husson (Sophie, Florence, Agnès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hiribarren (Marie, Thérèse, Marguerite)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Hennet-Azzoug (Yasmine, Jeanine, Fatima)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Heitz (Roxane, Marie, Alexandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Heinemann (Clémence, Marion)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gueguen (Maëlla, Annaïg, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Grande (Clara)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Goutagny (Aurélie, Michelle, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Goudouneche (Caroline, Hélène, Louise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Giroux (Laurence, Marie, Olivia)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Giocondi (Aurélie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gillet (Isabelle, Marie, Sylvie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Genin (Caroline, Renée, Laurence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gay (Corinne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gaudin (Emilie, Cécile, Philippa)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gaudet (Hélène, Mathilde)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Gaudefroy (Caroline, Maggy, Simonne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Freyermuth (Tatiana)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Feyeux (Magalie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fergane-Tauzy (Julie, Alice, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Favre (Isabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fabre (Cynthia, Joséphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Etien (Elen, Dominique, Jacqueline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Escrive (Maïa, Eléonore, Anaïs)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Durocher (Aurélie, Fanny)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Duchesne (Elise, Elsa, Colombine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Ducam (Valérie, Estelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dubarry (Pauline, Marie, Elizabeth)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dorsemaine (Glwadys, Jeanine, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Diop (Faty, Christiane, Juliette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Desnoulez (Clémence)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Demangeot (Sophie, Laure, Sandrine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Deletang (Constance, Armelle, Alice)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Delatronchette (Jeanne, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Defretin (Mathilde, Françoise, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dauce (Constance, Simone, Yvonne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Danjou (Aurélie, Catherine, Claudine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Dang (Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cottereau (Marine, Françoise, Michelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cormier (Eloïse)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Colin (Julie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chollet (Marine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chambon (Justine, Marie, Joséphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chalaux (Marion)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Chaigne (Perrine, Marie, Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cavaignac (Laure, Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cassius (Sarah)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Carros (Julie, Aurore)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Cardinael (Perrine, Lucie, Georgette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Canoves Fuster (Aurélie, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Calatayud (Sophie, Julie, Paulette)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brodu (Anne-Sophie, Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Brard (Marilyse, Stéphanie, Virginie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bourgeois (Laura, Cécile, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bouret (Delphine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bourachot (Laëtitia, Virginie, Catherine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bour (Marlène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boulle (Ariane, Sylvie, Denise)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bougnoux (Marie, Elise, Maggy)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bouchon (Alexia, Emilie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boniface (Céline, Marie-Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bonastre (Marlène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Boissy (Mathilde, Marie, Laure)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Blin (Muriel)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Berthet (Camille, Maria)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bertetto (Céline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bernard (Valérie, Christelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bazart (Stéphanie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Baudhuin (Eve, Mélanie, Micheline)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Batiot (Laurence, Michèle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bartnicki (Anne)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Bail (Aurélie, Claire, Marie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Avenel (Valérie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Auriault (Marie, Emilienne, Mireille)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Aldige (Marie-Laure, Claudie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Adam (Marion, Lucie)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Abrantes (Emilie, Charlotte)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Pichon (Marie-Line, Renée)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Moysan (Sylvie, Francine, Nathalie), épouse Benichou
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Meunier (Michèle, Denise, Odette), épouse Pivot
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Leuly-Joncart (Catherine, Adelaïde)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Lafrique (Malcie, Martine)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Konopka (Agnès)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fretier (Mélanie, Béatrice, Hélène)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fontan (Véronique)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Fabbri (Alexandra)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Courthaliac (Laurence, Céline), épouse Morin
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

De:	Comparot (Juliette, Isabelle), épouse Billet
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

huissier
huissier_residence="Colmar (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"

De:	Schuller (Jean, Jacques, Mathieu)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Ivan Geismar et Jean Schuller, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000427106 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	Lonc (Bernadette, Marie-Hélène)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000000426774 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000424256 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonctions les dispositions de l'arrêté en date du 20 octobre 2006 par lesquelles ce magistrat

date_debut="2007-03-27"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424256 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Hardenberg
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2007-03-27"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424255 (source JORF)

De:	Georges Moitie
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2007-08-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000424254 (source JORF)

De:	Raymond Marco
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Réunion, à Saint-Denis-de-la-Réunion

date_debut="2007-01-15"

nomination

JORFTEXT000000424253 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Chirat
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais, à Lille
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Nord - Pas-de-Calais, à Lille

date_debut="2007-01-09"

nomination

JORFTEXT000000424252 (source JORF)

De:	Charai (Ahmed) directeur de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Aix-Marseille-III
Objet:	dans ledit corps

date_debut="2006-09-01"

intégration

JORFTEXT000000424251 (source JORF)

De:	Lancieri (Luigi)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen
Groupe:	École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000424250 (source JORF)

De:	Denoyer (Gérard)
Objet:	à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du 10 février 2000 à la loi du 3 janvier 2003 précitées à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent placé sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie

duree="cinq ans"

habilitation

JORFTEXT000000424249 (source JORF)

De:	Marie (Anne-Rose)
Objet:	à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires, et prend l'appellation d'inspecteur des matières nucléaires

habilitation

JORFTEXT000000423901 (source JORF)

De:	Abad (Alain) sergent, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 7 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 août 2006

legion_honneur
ordre_merite
annees_service="7"
annees_activite_professionelle="7"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000423901 (source JORF)

De:	Vella (Jonathan) sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 3 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 août 2006

legion_honneur
ordre_merite
annees_service="3"
annees_activite_professionelle="3"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000000423901 (source JORF)

De:	Gillet (François) adjudant, sapeur-pompier volontaire au centre d'incendie et de secours de Puget-Ville (Var) ; 10 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédé lors de son retour à la caserne après une intervention pour l'extinction d'un feu de forêt
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 22 août 2006

legion_honneur
ordre_merite
annees_service="10"
annees_activite_professionelle="10"
grade="Chevalier"

nomination

date_debut="2007-08-31"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité"
depart_retraite

De:	René Ternoy
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité
Groupe:	Tribunal de grande instance de Grenoble, bénéficiant de la cessation progressive d'activité

JORFTEXT000000241892 (source JORF)

admission

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Sandoz (Alain)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

JORFTEXT000000241890 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"

De:	Reyre (Gérard)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000241889 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"

De:	Reyre (Gérard)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) université de Marne-la-Vallée
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000241889 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_discipline="disciplines littéraires et des sciences humaines"

De:	Poutout (Gilles)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et des sciences humaines) université de Marne-la-Vallée (IUT)
Groupe:	Université de Marne-la-Vallée

JORFTEXT000000241889 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000241888 (source JORF)

De:	Dominique Mulliez professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole française d'Athènes
Groupe:	Direction de l'École française d'Athènes

date_debut="2007-01-01"
ecole="École française d'Athènes"

nomination

JORFTEXT000000241886 (source JORF)

De:	Cuny (Xavier) professeur du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	en raison de sa compétence
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

nomination

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Stéphane Schtahaups administrateur civil, chef du bureau des personnels d'encadrement
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels d'encadrement
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Aimeric Ramadier administrateur civil, chef du bureau du statut général et du dialogue social
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du statut général et du dialogue social
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

De:	Arnaud Freyder administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

JORFTEXT000000241883 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000241834 (source JORF)

De:	Daniel (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie dans les conditions définies ci-après

date_debut="2006-12-18"

promotion

JORFTEXT000000241833 (source JORF)

De:	Theze (Louis, Marie, Yves, François)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gilles Oury, Louis Theze, Philippe Narbey, Delphine Fontaine et Jean-François Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction