JORFTEXT000000430378
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard Geffray
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:
Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
president
JORFTEXT000000430378
(source JORF)
nomination
13 Mai 2007
13/05/2007