13 Mai 2007

JORFTEXT000000793581 (source JORF)

De:	Jean-Marc Baissus premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	de l'Association de préfiguration de la fondation pour le droit continental directeur
Groupe:	Fondation pour le droit continental

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2007-04-30"

mise à disposition

De:	Bancel (Jean-Louis)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 1° de l'article 11 du décret du 7 décembre 2006 susvisé
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Guillou (Marion)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 1° de l'article 11 du décret du 7 décembre 2006 susvisé
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Dautry (Alice)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 1° de l'article 11 du décret du 7 décembre 2006 susvisé
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Colin (Christine)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Ecole des hautes études en santé publique au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 1° de l'article 11 du décret du 7 décembre 2006 susvisé
Groupe:	École des hautes études en santé publique

nomination

De:	Hoffschir (Didier)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Laurent-Vo (Jean-Marc)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la santé suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Spony (Vincent)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la protection de la nature suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Canarelli (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'enseignement supérieur suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Florence (Geneviève)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la défense suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Guillet (Françoise)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'éducation nationale suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Bonneau (Eve-Marie)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'industrie suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Bouvier (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'agriculture suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Juin (Hervé)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Dubreuil (Guy)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Hardy (Patrick)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Dorier (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Atkinson (Jeffrey)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Jeannin (Philippe)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Chapouthier (Georges)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Bernardin (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature suppléant
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Rault (Brigitte)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	de Jouffrey (Stéphane)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Lassale (Catherine)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Véron (Géraldine)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature suppléante
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Andrieux (Bernard)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Wintergerst (Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la protection de la nature titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Kervella (Jean-Yves)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la défense titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Gavrilovic (Michel)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'éducation nationale titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Boudghene (Frank)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'enseignement supérieur titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Kenouch (Sabine)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de la santé titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Rouban (Anne)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'industrie titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Callon (Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche Au titre de l'agriculture titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Collart Dutilleul (François)
Objet:	président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

president

nomination

De:	Puget (Alain)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Le Neindre (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Lachapelle (François)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Représentant le secteur de la recherche publique titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Legrand (Jean-Jacques)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Gallix (Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Nouët (Jean-Claude)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Morales-Montaron (Anne)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Combrisson (Hélène)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Autissier-Navarro (Chantal)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les professionnels de l'expérimentation animale titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Guiral-Treuil (Valérie)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les organisations représentatives du secteur industriel privé titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Fournel-Fleury (Corinne)
Objet:	membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale :Au titre de la recherche personnalités qualifiées Proposés par les associations de protection des animaux et de la nature titulaire
Groupe:	Commission nationale de l'expérimentation animale

nomination

De:	Jean-Michel Yolin ingénieur général des mines, président de section (section innovation et entreprises)
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Philippe Saint Raymond ingénieur général des mines, président de section (section juridique)
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Didier Lansiaux ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles des mines
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Claude Gaillard ingénieur général des mines, secrétaire général
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Jean-Jacques Dumont ingénieur général des mines, vice-président
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Marc Caffet ingénieur général des mines, président de section (section technique)
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

De:	Marie-Solange Tissier ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général des mines
Objet:	au Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

nomination

JORFTEXT000000430380 (source JORF)

De:	Anne-Marie Derrien
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000430379 (source JORF)

De:	Frédérique Ponce fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2004
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

date_debut="2005-09-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000430378 (source JORF)

De:	Edouard Geffray auditeur au Conseil d'Etat
Objet:	président de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance
Groupe:	Commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

president

nomination

De:	Thierry Sueur vice-président
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

nomination

De:	Daniel Lecomte
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentants des milieux industriels intéressés à la protection de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

nomination

De:	José Monteiro
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle représentant des praticiens de la propriété industrielle en entreprise
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

nomination

De:	Yvon Jacob
Objet:	au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle personnalité issue du monde économique, et membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle
Groupe:	Institut national de la propriété industrielle (INPI)

nomination

JORFTEXT000000241459 (source JORF)

De:	Stéphane Poussier fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2004
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale

date_debut="2005-09-01"
maitre_de_conference

titularisation