JORFTEXT000000431005

De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
date de sa nomination
au grade de président de section
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-10"
JORFTEXT000000431005(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200317/10/2003