17 Octobre 2003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentantes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Membre titulaire
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Vincent Léna
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gosselin (Hélène)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:M. Janin (Christian)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gilbert Podevigne
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eric Gaillard
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mathieu Descamps
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Philippe Bordes
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Laurence Laplagne
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Coralie Garnier
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Delphine Denaux
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Isabelle Carel-Joly
Objet:
dans le grade d'attaché de l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:
date_debut="2003-01-28"
titularisation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Hivert
chef de mission
Objet:
inspecteur de l'agriculture
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Therme (Jean)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Desmoulins (Christian)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fructus (Michèle)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Remplace:M. Dutheil (Alain)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marie-France Pagnier, épouse Dunavan
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Remplace:M. Jean Levy
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cuba"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gazeau (Olivier, Claude)
Objet:
notaire
Remplace:M. Perrier (Roger, René, François, Félix)
notaire
notaire_residence="Vayrac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: René Crapoulet
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Vaucluse, à Avignon
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guy Bezat
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Haute et Basse-Normandie, à Rouen
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bruno Cathala
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier à la Cour pénale internationale
Groupe:
date_debut="2003-07-03"
duree="cinq ans"
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Cousin (Anne-Marie)
sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat (ministère de la culture et de la communication)
suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Arlot (Ann-José)
directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
représentants de l'Etat (ministère de la culture et de la communication)
titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Yves Berger
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la langue française
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe de Guenin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hervé Le Gall
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
Groupe:
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marc Chiesa
ingénieur IENAC 94
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Olivier Baudet
ingénieur IENAC 88
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guy Scorbiac
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Jacques Patacchini
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Thierry David
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Elisabeth Bykoff
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Emilie Balança
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Suppléants
Groupe:
ecole
suppleant
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Raphaël Laffont
IENAC 02/T
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Paul Leparoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Didier Jambert
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Claude Coustel
professeur agrégé d'anglais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
b)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Paul Troadec
chef du service des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Franck Morisseau
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gilles Marquigny
chef du service des affaires financières de la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
a)
représentants du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Anaïs Clot
IENAC 02/L
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
f)
représentants des élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michèle Bresson
présidente d'INGENAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
e)
représentants des anciens élèves de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Catherine Oria
ingénieure principale de 2e classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
d)
représentants du personnel de l'école
Titulaires
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
b)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roquefeuil (Henri)
commandant de l'Ecole navale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du chef d'état-major des armées
Remplace:M. Van Huffel (Jean-Marie)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Benoît Berthelemy
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne, à Toulouse
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Marie Deparis
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon
Groupe:
date_debut="2003-10-07"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guy Herry
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Dominique-Jean Chertier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Serge Eyrolles
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Burdin
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Dominique Annicchiarico
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: François Maignien
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roger Benmebarek
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Francis Van de Rosieren
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Patrick Guibaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bernard Gay
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Patrice Deriémont
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marc-Noël Vigier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Emmanuel Mermet
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Goujat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Serge Didier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des finances
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Daniel-Julien Noël
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eric Molinié
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hermano Sanches-Ruivo
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean Gougy
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Yves Capelle
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Rocher
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gérard Renouard
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: René Renou
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: François Franceschi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fatima Zellagui
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Zohra Bourougat
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du travail
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Roselyne Coutant-Benier
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section du cadre de vie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Lydie Gerbaud
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Annie Chaput
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Julia Kristeva-Joyaux
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eliane Aissi-Yehouessi
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des relations extérieures
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Laurence Parisot
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des problèmes économiques généraux, et de la conjoncture
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Monique Weber
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Geneviève Barrier-Jacob
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Isabelle Sancerni
Objet:
membres des sections du Conseil économique et social (liste A)
courant
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="deux ans"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
suppleant
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Jaugin
contrôleur d'Etat de 1re classe, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Coural
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Henri-Michel Comet
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Mérot
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michel Mathey
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Leloup
président de section, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Sébastien Fernandes
conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Brana
président de section, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marie-Laure Berbach
conseillère, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
magistrat
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Quentel (Pascal)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nuclaires
habilitation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Lasnel (Julie)
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
en application del'article 5 de la loi n° 80-572 du
25 juillet 1980
sur la protection et le contrôle des matières nuclaires
habilitation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Brillaud (Jean)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Serge Thévenet
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session 2004)
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Safra (Martine)
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2004)
Groupe:
president
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Nicolaï
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Akli Mellouli
coordinateur de projets contre les discriminations raciales
Objet:
personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean Bonnard
ancien bâtonnier de Lyon
Objet:
personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Catherine Wihtol de Wenden
directrice de recherche au CNRS
Objet:
personnalités qualifiées membres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:
personnalite_qualifiee
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marie-Thérèse Bonillo
inspectrice des impôts
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Claude Baysse
inspecteur des impôts
Objet:
secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe de Guenin
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Paul Coulon
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
directeur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Groupe:
date_debut="2004-04-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Marec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-19"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Guyard (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Wernert (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
date_debut="2003-11-01"
depart_retraite
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fabrice Bourdeix
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
corps="Mines"
radiation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Delphine d'Amarzit
Objet:
conseillère technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Stoltz (Marc)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Simon (Jean-Marie)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Sennequier (Nicolas)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Rocchelli (Alain)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Renard (Didier)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Petitet (Robert)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Paradis (Luc)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Levent (Laurent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Ledoux (Patrick)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Fremaux (Bertrand)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Eudes (Laurent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Duthe (Michel)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Durafour (Alain)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Becq (Régis)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Albert (Laurent)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Agez (Jean-Pascal)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Seyer (Emeline)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marois (Claire)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Liberkowski (Isabelle)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Benoît Yvert
Objet:
chargés de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Antonin Baudry
Objet:
chargés de mission au cabinet du ministre
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Miele (David, Alexandre)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Reiset (Eric, Pascal)
huissier
huissier_residence="Lure (Haute-Saône)"
huissier_residence_departement_code="70"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Louis Sablier
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Languedoc-Roussillon, à Montpellier
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Erik Arnoult
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
disponibilité
17 Octobre 200317/10/2003
De: Noël Chahid-Nouraï
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions d'avocat associé au sein du cabinet Allen and Overy
Groupe:
date_debut="2003-11-15"
duree="trois ans"
disponibilité
17 Octobre 200317/10/2003
De: Raphaël Hadas-Lebel
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
date de sa nomination
au grade de président de section
Groupe:
date_debut="2003-09-10"
réintégration
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hommeril (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-16"
commissaire_gouvernement
désignation
17 Octobre 200317/10/2003
De: Cléret (Patrick)
conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
commissaire du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2003-09-15"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Maury-Silland (Suzanne)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'institut régional d'administration de Lyon
directrice
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="quatre ans"
détachement
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marcel Peres
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2003-11-13"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
17 Octobre 200317/10/2003
De: Hanriot (Lynda, Corinne, Denise), épouse Milani
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle René-Gabriel Saffre, Thierry Dudant et LyndaHanriot-Milani, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tourcoing (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Morilla Gomez (Christophe)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Rogat (Philippe, Maurice, Alexandre)
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Biegel
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire, à Saint-Etienne
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Joël Couralet
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde, à Bordeaux
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Chirat
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre - Poitou-Charentes - Limousin, à Orléans
Groupe:
date_debut="2003-10-15"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Bernard Gerbet
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, à Marseille
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Olivier Fombaron
administrateur civil, en service détaché
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2003-08-25"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cessation de fonction
17 Octobre 200317/10/2003
De: Mathieu Herondart
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:
nomination
17 Octobre 200317/10/2003
De: Andrée Seguin
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
radiation
17 Octobre 200317/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.