JORFTEXT000000431051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Piganiol
chef de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431051
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Jean-Pierre Jourdain
sous-directeur de la gestion des ressources humaines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431051
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Yves Chevalier
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431051
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Christine Le Bihan-Graf
directrice, adjointe au directeur général
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431051
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003
De:
Chantal Jarrige
secrétaire générale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté. »
Groupe:
27 novembre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000431051
(source JORF)
habilitation
28 Novembre 2003
28/11/2003