JORFTEXT000000431234
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:
M. Nicolas Boulouis
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
21 Novembre 2003
21/11/2003