JORFTEXT000000431234

De: Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:M. Nicolas Boulouis
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
21 Novembre 200321/11/2003