JORFTEXT000000431543

De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Haddad
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Séverine Giret
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
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délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003