24 Octobre 2003


De: Jean-Pascal Arlaux
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000799017(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Depousier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2003-12-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000799016(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Favrichon (Vincent)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Lorraine
chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Prefecture de la région Lorraine
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799015(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Dempt (Brigitte)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales
Objet:
auprès du préfet de la région Lorraine
chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Prefecture de la région Lorraine
date_debut="2003-02-05"
duree="un an"
JORFTEXT000000799014(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Le Coz (Didier)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Centre
chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
Remplace:M. Marc Massardier
Groupe:
Prefecture de la région Centre
date_debut="2003-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000799013(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Huard (Christian)
association d'éducation et d'information du consommateur de l'éducation nationale (ADEIC)
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre de représentant des consommateurs
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796393(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bevillard (Jean-Claude)
France - nature - environnement
Objet:
membres du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
Au titre de représentant des associations
pour la protection de l'environnement
Groupe:
Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
date_debut="2003-10-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000796393(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Chaffange
cadre supérieur de santé au centre hospitalier du Jura, à Dole (Jura)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directeur adjoint au centre d'accueil et de soins à Etalans (Doubs)
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000796392(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Virginie Girardot
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer départemental de l'enfance, à Saintes (Charente-Maritime)
Objet:
en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
directrice du village Saint-Exupéry, à Angers (Maine-et-Loire)
Groupe:
Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
JORFTEXT000000796392(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Fathi Benkoula
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 5 avril 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000796391(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Taillandier (Noël)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale, 8e échelon, à l'administration centrale de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
date_debut="2003-12-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000796386(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Danièle Nouy
Objet:
secrétaire générale de la Commission bancaire
Remplace:M. Jean-Louis Fort
Groupe:
Commission bancaire
date_debut="2003-11-01"
JORFTEXT000000796385(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Eric Bentolila
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000796383(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Cyril Grimault
chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR et des états exécutoires
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
JORFTEXT000000610688(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Patrick Soulé
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 EUR , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 EUR
JORFTEXT000000610688(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Michèle Bellec
chef du département achats et immobilier
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 EUR en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 EUR en matière d'assurance
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
JORFTEXT000000610688(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Nicolaieff
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Francis Bonnet
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Daniel Mouche
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Denis Millet
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilbert Laborde
directeurs adjoints des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Elisabeth Nussbaum
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Marie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Dominique Danna
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000000610687(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Eric Verhaeghe
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Didier Ramond
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sylvain Merlen
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Gazagnes
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilles Fournier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Maurice Fischer
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean Cervoni
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Danielle Saillant
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Chantal Pélissier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Françoise Liotet
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Françoise Liotet
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Françoise Liotet
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Michèle Koné
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la formation des personnels de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marylène Iannascoli
attachée d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sandrine Batal
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610685(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Corinne Miot
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000610527(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: André Tour
Objet:
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
JORFTEXT000000610526(source JORF)
radiation
24 Octobre 200324/10/2003
De: Robert Noirot
Objet:
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
JORFTEXT000000610526(source JORF)
radiation
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierre Coulougnon
Objet:
président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
president
JORFTEXT000000610526(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Oster (Henri)
greffier en chef, grade provisoire
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
JORFTEXT000000610525(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
JORFTEXT000000610525(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Oster (Henri)
greffier en chef, grade provisoire, en sa qualité de régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000610525(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Jacques Sarrazin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000610524(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: François Dumas
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: François Dumas
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Patrick Dion
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Patrick Dion
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: François Dumas
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Daneyrole
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Catherine Daneyrole
administratrice civile
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Moraux
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000610516(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Barrau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre de formation professionnelle à Pontourny (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du Centre de formation professionnelle à Pontourny (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris
date_debut="2004-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000608155(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Gaillard
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
Remplace:M. Jean-Pierre Contis
Groupe:
Agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000608154(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Marc Roussot
Objet:
position hors cadres puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
date_debut="2003-11-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000608153(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Béatrice Martini
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000608152(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jonathan Ajavon
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 2002)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000608151(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Vincent Minnaert
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er octobre 2002)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000608150(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Annick Boussac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Pierrefort (Cantal)
Groupe:
Direction d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Pierrefort (Cantal)
date_debut="2004-04-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000432385(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Michel Boireau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-03-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000432384(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Agnès Andrieux-Pastre
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile, 6e échelon (ancienneté au 1er avril 2001)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000432383(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Anne-Elisabeth Beix
Objet:
attachée d'administration de l'aviation civile stagiaire dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile
date_debut="2003-03-04"
corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"
JORFTEXT000000432382(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Cyril Spinetta
Objet:
président du conseil d'administration de la société Air France
Groupe:
société Air France
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000432381(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierre Laderriere
consultant en politique d'enseignement
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000432380(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Cerquiglini
délégué général à la langue française et aux langues de France
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Centre international d'études pédagogiques (CIEP)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000432380(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 200324/10/2003
De: Joalland (Edith), épouse Baggio
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de Bastia
Remplace:Mme Radiguet (Marguerite)
Groupe:
Service administratif régional de Bastia
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000432377(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Casanova (Marguerite), épouse Radiguet
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de Bastia
Groupe:
Service administratif régional de Bastia
date_debut="2003-06-01"
date_fin="2003-09-30"
JORFTEXT000000432377(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Joalland (Edith), épouse Baggio
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2003-06-01"
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000432377(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean Marimbert
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-10-01"
JORFTEXT000000431687(source JORF)
réintégration
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Munoz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2003-12-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000431550(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yves Godey
Objet:
directeur adjoint des ressources humaines, et
à raison de leurs attributions respectives
JORFTEXT000000431549(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Anne-Marie Boulengier
Objet:
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
JORFTEXT000000431549(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Lebrun
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sylvie Banoun
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets, et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000431548(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christophe Mauriet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Haddad
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Didier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Annick Wagner
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Catherine Gaudy
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Anne Lévêque
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Séverine Giret
attachée d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Claude Buord
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, toutes décisions
dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431543(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Philippe Imbert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431542(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Brigitte Vogler
ingénieure de recherche
dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431542(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Anne Giami
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431542(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pierre Fallourd
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études prospectives et des outils d'aide au pilotage
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431541(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Claude Emin
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431541(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Fabienne Rosenwald
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des études statistiques. »
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431541(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Peretti
»
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431541(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jocelyne Collet-Sassere
chef de service, adjointe à la directrice
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000431541(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Francis Treffel
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yves Lecuivre
chef de service, de
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Etienne Deguelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle
Objet:
au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000430219(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Hagnère (Claude)
lieutenant de police ; 27 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation
Objet:
avec effet du
13 juin 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000430218(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Lepercq (Fabrice)
brigadier de police ; 11 ans de services civils et militaires. Décédé en service dans un accident de circulation
Objet:
avec effet du
13 juin 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="11"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000430218(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Darras (Jean-Marie)
ancien président d'une caisse de crédit agricole ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé dans l'accomplissement de son devoir
Objet:
avec effet au
1er septembre 2003
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
annees_activite_professionelle="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000246704(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Marc Boulanger
Objet:
secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Remplace:M. Dominique Deroubaix
Groupe:
Assistance publique-hôpitaux de Paris
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244602(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Henri-Xavier Tonnerre
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000244601(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Constant Lecoeur
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
président de l'Observatoire des missions et des métiers
Remplace:M. Paul Vialle
Groupe:
Observatoire des missions et des métiers
date_debut="2003-10-23"
president
JORFTEXT000000244439(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Caillou (Olivier)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des finances et du budget
Remplace:M. Soulé (Patrick)
Groupe:
Haras nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000244438(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Dominique Valmary
directeur de 1re classe du centre hospitalier du Puy-en-Velay
Objet:
directeur du centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône), ou placé en position de service détaché
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
Direction du Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (Rhône), ou placé en position de service
duree="quatre ans"
direction_hopital
JORFTEXT000000244437(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yvan Perard
directeur de 1re classe, placé en service détaché auprès de l'agence régionale d'Ile-de-France
Objet:
directeur au centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) et placé en position de service détaché
dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement
Groupe:
Direction au Centre hospitalier de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
duree="quatre ans"
direction_hopital
JORFTEXT000000244437(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sami Hadji
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000244434(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Arnaud Assenza
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 2003)
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000244433(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Lehalle (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2003-09-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000244432(source JORF)
titularisation
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Noyer
Objet:
gouverneur de la Banque de France
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
date_debut="2003-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000244431(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Maingard (Danièle)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2004-01-01"
a_sa_demande
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
depart_retraite
JORFTEXT000000244430(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Patrick De Firmas de Peries
Objet:
stagiaire du cycle préparatoire, seconde série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-09-01"
ecole
JORFTEXT000000244429(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Doremieux (Pierre)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bouchier (Aurélien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bonzom (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Abadie (Philippe)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Toutenu (Laure)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Le Quellec (Emmanuelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Issad (Magali)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Caradec (Marie-Noëlle), épouse Le Henaff
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Capiez (Jeanne-Chantal)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244428(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Penot (Christophe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Rhône-Alpes
date_debut="2003-07-31"
JORFTEXT000000244422(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
administratrice civile
Objet:
auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
chargée de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Prefecture de la région Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000244421(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Viollin (Guy)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sedilot (Alain)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Sanchez (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Larcat (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Frey (Jean-Luc)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Beltramo (André)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gilbert (Marie-Claire)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2005-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Vautier (Stéphane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Tillie (Samuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Roux (Damien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pochet (Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Planes (Robin)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pillet (Nicolas)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Peron (Nicolas)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Mollet (Fabrice)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Goyon (Emmanuel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernabeu (Boris)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Agoudjil (Yacine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: La Lande de Calan (de) (Jeanne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Tournois (Marie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Tharot (Caroline)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Rinaldis (Christina)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Martin (Isabelle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Laboux (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Herault (Josiane)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Celaure (Marie-Christine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Belkaid (Yasmina)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2003-11-01"
date_fin="2004-10-31"
ecole
JORFTEXT000000244270(source JORF)
admission
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bourgeois (Martine), épouse Boyet
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
JORFTEXT000000244269(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Nicolas (Laëtitia)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000244269(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Pottier (Véronique)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-09-30"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000244268(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bloy (Martine), épouse Catalani
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Tribunal d'instance de Vire
date_debut="2003-09-30"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000000244268(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Gaonac'h (Marie-Odile), épouse Merrien
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000244267(source JORF)
nomination
24 Octobre 200324/10/2003
De: Marin (Marcelle), épouse Martin
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2003-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000244267(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Yves Godey
directeur adjoint des ressources humaines
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Anne-Marie Boulengier
secrétaire générale, directrice des ressources humaines, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
JORFTEXT000000244265(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: René-Teddy Tanier
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions de la mission outre-mer
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Maccario
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-Pierre Deloche
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Claude Bisson-Vaivre
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: de Gaudemar
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244264(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Didier Sabine
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Marsigny
de
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Alain Marsigny
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003
De: Duwoye
à
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000244263(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 200324/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.