JORFTEXT000000431644
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Blanc (Bruno)
magistrat, chef du bureau du droit des obligations au ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:
Mme Teiller (Marie-Noëlle)
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
JORFTEXT000000431644
(source JORF)
nomination
10 Janvier 2004
10/01/2004
De:
Boisselet (Bénédicte)
vice-présidente, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:
M. Vert (Fabrice)
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000431644
(source JORF)
nomination
10 Janvier 2004
10/01/2004
