JORFTEXT000000431644


De: Blanc (Bruno)
magistrat, chef du bureau du droit des obligations au ministère de la justice
Objet:
membre suppléant de la Commission des clauses abusives
Remplace:Mme Teiller (Marie-Noëlle)
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
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nomination
10 Janvier 200410/01/2004
De: Boisselet (Bénédicte)
vice-présidente, vice-présidente chargée de l'administration du tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris
Objet:
membre titulaire de la Commission des clauses abusives
Remplace:M. Vert (Fabrice)
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
10 Janvier 200410/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.