JORFTEXT000000431717

De: Stéphane Sylvain
direction de la législation fiscale
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Jean-Pierre Carre
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 200314/10/2003