14 Octobre 2003

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Christophe Martin administrateur civil hors classe
Objet:	directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Remplace:	M. Patrice Vermeulen
Groupe:	Direction des entreprises commerciales, artisanales et de services

JORFTEXT000000796417 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000794598 (source JORF)

De:	Bauer (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="2003-11-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000794597 (source JORF)

De:	Philippe Dupuis inspecteur des finances
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz représentant de l'administration
Remplace:	M. Christophe Baulinet
Groupe:	Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

suppleant

nomination

De:	Axelle Dehesdin attachée d'administration centrale
Objet:	au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) représentante de l'Etat
Groupe:	Centre national du machinisme agricole, du génie agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

JORFTEXT000000794596 (source JORF)

renouvellement

De:	SNC Performances (RFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	Radio Nostalgie SAS (Nostalgie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	SAS Radio Classique (Radio Classique)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	SA Vortex (Skyrock)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	SA Business FM (BFM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	Chérie FM SAS (Chérie FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SNC Europe 2 Communication (Europe 2) SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons)

admission

De:	SA CLT-UFA (RTL)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SAS Canal 9 (Chante France) Catégorie E Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1)

admission

De:	Radio Monte Carlo (RMC)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé SAS Canal 9 (Chante France) Catégorie E Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1)

admission

De:	NRJ SA (NRJ)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie D SA Sodera (RTL 2)

admission

De:	Radio Chic (SERC) (Fun Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie D

admission

De:	Distribution (Capytol)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie D

admission

De:	SARL Leader Group (Radio Pays d'Armagnac)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie B

admission

De:	Radio Services SA (Sud Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A SARL 100 % (100 %)

admission

De:	Association Radio Jordanne (Jordanne FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A SARL 100 % (100 %)

admission

De:	Association Radio Menergy (Radio Menergy)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association régionale d'animation (Totem)

admission

De:	SARL Viva (Viva)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association radiophonique du Langonnais (ARL Association radiophonique du Langonnais)

admission

De:	Micro-Créations (Radio Platanes)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association radiophonique du Langonnais (ARL Association radiophonique du Langonnais)

admission

De:	Association Objectif Terre (Fréquence Terre)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Barousse FM)

admission

De:	de la Culture (Oxygène FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Radio Belle Musique (Booster Tarn)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Pays-Radio Païs (Radio Païs)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	La Marguerite du Vic-Bilh (Euro Info Pyrénées Métropole)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Cinq Villages FM (Cinq Villages FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Association Rétro FM (Rétro FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Association Radio Présence (Présence)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Association Radio Coteaux (Radio Coteaux)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	Association Lacaune Animation (Lacaune Animation)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association gaillacoise d'animation audiovisuelle (R d'Autan Gaillac)

admission

De:	La Mauvaise Herbe (Radio La Locale)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association Fun-Médias 32 (FD Fréquence Découverte)

admission

De:	Association Markel Production (Proxy)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association Fun-Médias 32 (FD Fréquence Découverte)

admission

De:	Com (Antenne d'Oc-Cap2)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association Axe Sud (radio Axe Sud)

admission

De:	Association Orizon (Equi-Radio)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A Association 02 Bis (Radio 2 Bis)

admission

De:	ID Fixe FM (Occitanie Saint-Sulpice)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A

admission

De:	Comenges Val d'Aran (Val Pireneos)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A

admission

De:	Association Radio Occitania (Radio Occitanie)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie A

admission

De:	FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 6 mai 2003 susvisé Catégorie D

admission

De:	Monin-Hersant (Patrice) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Pouradier-Duteil (Jean) greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Genaitay (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Bahans (Jean-Marc) greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce II. - Suppléants Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Nappi (Henri) greffier associé du tribunal de commerce de Bastia
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Leger (Francis) greffier associé du tribunal de commerce de Caen
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Nerondat (Denise) présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Président
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Houlette (Eliane) substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membre du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce I. - Titulaires Membres
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

nomination

De:	Boyer (Guy)
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz représentant des auteurs
Remplace:	M. Righi (Claude-André)
Groupe:	Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

JORFTEXT000000612024 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000612023 (source JORF)

De:	Cluzel (René) ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe
Objet:	auprès du ministre des affaires étrangères, pour servir à l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture pendant une période de deux ans
Groupe:	Organisation des Nations unies (ONU)

date_debut="2003-06-01"

détachement

De:	David Lubek
Objet:	membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Philippe Court
Groupe:	Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)

JORFTEXT000000612022 (source JORF)

nomination

date_debut="2003-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"

De:	Pierre Guillard
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions del'article 5 de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

JORFTEXT000000612021 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000431717 (source JORF)

De:	Stéphane Sylvain direction de la législation fiscale
Objet:	membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Pierre Carre
Groupe:	Commission paritaire des publications et agences de presse

suppleant

nomination

De:	Denis Cartier-Million chef du bureau de l'informatique et des moyens de diffusion
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour le service des nouvelles des marchés
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Thierry Picard délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information (PAMSI)
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour le service de la communication
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Daniel Desaulty chef du bureau des méthodes et de l'informatique statistique
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour le service central des enquêtes et études statistiques
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Philippe Ramet chef de la mission des affaires générales
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction générale de la forêt et des affaires rurales
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Denis Utard chargé de mission
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:	Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)

désignation

De:	Patrick Bonjour chef de la mission des systèmes d'information
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction générale de l'alimentation
Groupe:	Direction générale de l'alimentation

désignation

De:	Louis Di Benedetto mission sécurité des systèmes d'information
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction générale de l'administration et le service des affaires juridiques
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Olivier Liard conseiller technique auprès du directeur
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

désignation

De:	Etienne de Certaines chef de la mission ministérielle pour l'intelligence économique
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction des politiques économique et internationale, à l'exclusion du service des nouvelles des marchés
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Philippe Cuccuru chef du bureau de l'informatisation des systèmes comptables
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour la direction des affaires financières, à l'exclusion du service central des enquêtes et études statistiques
Groupe:	Autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale

désignation

De:	Franck Robine
Objet:	autorités qualifiées de la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) au sein de l'administration centrale Pour le cabinet du ministre chargé de l'agriculture chef de cabinet

cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

désignation

JORFTEXT000000249165 (source JORF)

De:	Yves Van Haecke inspecteur général de l'agriculture
Objet:	délégué à la simplification

nomination

JORFTEXT000000249164 (source JORF)

De:	Corinne Meutey
Objet:	conseillère technique au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Berthezène (Jean)
Objet:	membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France sur proposition du ministre chargé du Plan
Remplace:	M. Matheu (Michel)
Groupe:	Réseau ferré de France

JORFTEXT000000249008 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000249007 (source JORF)

De:	Leconte (Jean-Marie)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée au 22 janvier 2004 administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000249006 (source JORF)

De:	Pele (Jean-Claude)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:	La Poste

date_debut="2003-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000249003 (source JORF)

De:	Grillet (François)
Objet:	inspecteur des travaux immobiliers et maritimes
Remplace:	M. Pascal (Philippe)

date_debut="2003-11-05"

nomination

JORFTEXT000000249002 (source JORF)

De:	Florence Mourareau en fonction au bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire à la direction générale des collectivités locales
Objet:	membre
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

nomination

De:	Dominique Bur préfet, directeur général des collectivités locales
Objet:	représentant du ministre chargé des libertés locales au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:	Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

JORFTEXT000000249002 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000248840 (source JORF)

De:	Gérard Chaouat
Objet:	représentant suppléant du personnel au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Michel Boer
Groupe:	Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

suppleant

nomination