JORFTEXT000000431756

De: Guillou (Joël)
suppléant
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Remplace:M. Thonier (Jean-Paul)
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Balmain (Nicole)
titulaire
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
représentant des organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Remplace:Mme de Cailleux (Eliane)
Groupe:
Conseil national de la consommation
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nomination
22 Novembre 200322/11/2003
De: Allard (Natalie)
titulaire
Objet:
à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés
Groupe:
Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
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nomination
22 Novembre 200322/11/2003