après concours spécial élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

après concours spécial élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

inspectrice du Trésor public

agente comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

chargé de mission auprès du directeur du transport public régional et local

au titre de la mobilité

inspecteur général de l'éducation nationale

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice »

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse

à l'administration centrale du ministère de la justice

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du ministère de la justice

sous-directrice du budget, de la prévision et des affaires financières à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale

membre du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

au titre des représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse

président du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue

administrateur civil

au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

Le Rouge de

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

de

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

(titulaires)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail (CGT)

(suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

directeur départemental de l'équipement de Lozère (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur du centre régional opérationnel et sauvetage Corsen (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

chef de service de la navigation de Nord - Pas-de-Calais (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur du centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

adjoint du directeur régional de l'environnement Centre (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

chef de la division ouvrages d'art (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur d'exploitation du port de Calais (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur adjoint du service de la navigation du Nord-Est (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

chef du service de gestion de la route (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

chef du service maritime Boulogne-Calais (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur du centre régional opérationnel et de sauvetage Gris Nez (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

directeur régional de l'environnement de Franche-Comté (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement

président de la communauté de communes de la région de Compiègne (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur des transports et des ports du conseil général des Bouches-du-Rhône (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur des infrastructures et des transports du conseil général des Côtes-d'Armor (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président de la communauté urbaine de Brest (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

vice-président de la communauté urbaine de Brest (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer

les préoccupations des collectivités territoriales

directeur technique des infrastructures portuaires du Port autonome du Havre (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur des rivages normands (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur de l'Agence de l'eau Seine-Normandie (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur général du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur général adjoint comme

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des organismes professionnels particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur adjoint de la direction scientifique du groupe des écoles des télécommunications (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche

directeur du département génie des systèmes mécaniques (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche

directeur aux enseignements et à la pédagogie à l'université de technologie de Compiègne (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche

chef du département traitement du signal et des images de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des membres de l'enseignement supérieur, et de la recherche

directeur, responsable de la branche conseil (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

directeur régional Ile-de-France de la société Arcadis-ESG (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

président-directeur général de la société Arcadis-ESG (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

président-directeur général de la société SOGREAH (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement

concernés par les activités du CETMEF

chef de la mission des études économiques, de la recherche et des statistiques

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur du transport maritime, des ports et du littoral

chargé de la sous-direction des transports par voies navigables

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur des transports terrestres

adjoint à la chargée de la sous-direction de l'entretien, de la réglementation et du contentieux

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur des routes

chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur des affaires maritimes et des gens de mer

chargé de la sous-direction de l'exploitation et de la sécurité de la route

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur de la sécurité et de circulation routières

chargé de la sous-direction du développement scientifique et technique

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques

chef du bureau de la cartographie des risques et de l'aménagement

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur de la prévention des pollutions et des risques

chargé de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur de l'eau

directeur du service technique des travaux immobiliers et maritimes

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur central des travaux immobiliers et maritimes

(suppléants)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

comme représentants du personnel du centre

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

adjointe à la chargée de la sous-direction du pilotage des services, du budget et du contrôle de gestion

membres suppléants des membres de droit au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF)

Pour le directeur du personnel, des services et de la modernisation

receveuse perceptrice du Trésor public

agente comptable de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « agence régionale de l'hospitalisation Poitou-Charentes »

ingénieur général de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace

à l'intérim

suppléant

à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

titulaire

à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

représentant des organismes de consommateurs

faisant partie du Conseil national de la consommation

titulaire

à la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

fabricants désignés après consultation des organismes professionnels intéressés

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire hors classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en raison de son intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

administratrice de la ville de Paris

auprès du Muséum national d'histoire naturelle sur un emploi d'agent contractuel

au titre de la mobilité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

adminitrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

receveur principal de 1re classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudre et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

ingénieur des télécommunications

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, chef de mission

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs régionaux des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur adjoint des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachés principaux d'administration centrale, chefs de mission, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

receveurs principaux des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

receveur principal de 2e classe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur adjoint des douanes, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directrice adjointe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice adjointe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directrice régionale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice adjointe des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directrice, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 EUR relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

inspectrices principales des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les autorisations (licences) d'exportation de biens culturels, ainsi que les décisions relatives aux réglementations techniques

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs atttributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans les limites de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétences du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects