JORFTEXT000000431999

De: Philippe Liebermann
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Alain Balme
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
8°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Bertrand Jacquel
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Benoît Crochet
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
3°
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Marcel Vinot
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Isabelle Madelaine-Chambrin
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sylvie Le Gac
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Anne Boiteux
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Michèle Mauriac-Aron
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Micheline Bernard-Harlaut
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
5°
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Caroline Mascret
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Catherine Lassale
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sophie Pépin
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Philippe Bonet
Objet:
vice-président de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Bernard Dieu
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
b) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Jacques Carré-Urbain
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
9°
pharmaciens d'officine, et de pharmacien hospitalier
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Alain Marié
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Christian Eole
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Jean-Louis Ricard
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
2°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Marie-Noëlle Nayel
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
8°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de visite médicale
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Claudie Damour-Terrasson
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
7°
représentants de la presse médicale
b) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Catherine Grelier-Lenain
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
6°
personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de publicité
b) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Claudine Lemer
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
5°
représentants d'organismes de consommateurs
faisant partie du Conseil national de la consommation
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Magali Flachaire
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
b) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Sylvie Paulmier-Bigot
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
4°
représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques
a) Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Marine Jeantet
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
3°
représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Michelle Ricatte
Objet:
membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament
1°
représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Membre titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200317/09/2003
De: Pascale Jolliet
Objet:
présidente de la commission mentionnée ci-dessus
Groupe:
president
nomination
17 Septembre 200317/09/2003