JORFTEXT000000432021
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Chaumont
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
De:
Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
De:
Fabienne Renault-Malignac
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
