JORFTEXT000000432021

De:	Paul Chaumont juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

De:	Fabienne Renault-Malignac juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:	conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:	Cour de cassation

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.