JORFTEXT000000433079


De: Lang (Jean-Vincent)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Remplace:Mme Promeneur Gerty
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
suppleant
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nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Pommier-Jeremie (Lucile)
greffière du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000000433079(source JORF)
nomination
28 Janvier 200428/01/2004
De: Benoni (Gilberte)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Janvier 200428/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.