JORFTEXT000000434209

De: Lamarche (Frantz)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
magistrat
détachement
12 Février 200412/02/2004