JORFTEXT000000434209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lamarche (Frantz)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
magistrat de chambre régionale des comptes
au titre de la mobilité
Groupe:
Magistrat de chambre régionale des comptes
date_debut
=
"
2004-01-01
"
duree
=
"
deux ans
"
magistrat
JORFTEXT000000434209
(source JORF)
détachement
12 Février 2004
12/02/2004