JORFTEXT000000434604

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Pierre Warlop
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à la normalisation, à la qualité et à la propriété industrielle
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Robin
chef de service
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au contrôle tarifaire des télécommunications
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Magné
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-Pierre Le Pesteur
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux matériels de transports, biens d'équipement mécaniques et services pour l'industrie
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Benoît Formery
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux composants, aux logiciels et à l'électronique professionnelle
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Etienne Coffin
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs aux secteurs international et Europe
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Caquot
chef de service
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Didier Bureau
chef de service
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Henri Breuil
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Eric Becque
administrateur civil, placé directement sous son autorité
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Raulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Raulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Raulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jacques Féret
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Louis de Gimel
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yves Robin
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Raulin
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Alain Pesson
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Didier Bureau
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Sabine Portier
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux biens de consommations
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité des entreprises
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Mireille Campana
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux réseaux du multimédia et de la communication en ligne
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Agnès Arcier
sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes et décisions relatifs à l'innovation, à l'emploi et au secteur Europe
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000434604(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.