JORFTEXT000000434605

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Eric Rolland
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jacques Dupendant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jacques Dupendant
agent contractuel, et, en l'absence de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Nicolas Péhau
administrateur des affaires maritimes, à
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dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
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dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Yvan Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Arielle Jacques-Himmer
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
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dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administratrice civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
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délégation de signature
23 Janvier 200423/01/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.