JORFTEXT000000435475
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilles Bernard
administrateur civil, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2003-12-18
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000435475
(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 2004
31/01/2004
