31 Janvier 2004

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Eric Lucas Contrôleur général des armées
Objet:	directeur, adjoint à la secrétaire générale pour l'administration
Remplace:	M. Jean-Paul Bodin
Groupe:	Secrétaire générale pour l'administration

JORFTEXT000000798820 (source JORF)

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Solange Apik
Objet:	directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

JORFTEXT000000798819 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Marc Allaman
Objet:	directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Toulouse

JORFTEXT000000798501 (source JORF)

nomination

De:	Laurent Ridel
Objet:	directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Strasbourg
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Strasbourg

JORFTEXT000000798499 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000798497 (source JORF)

De:	Jean Monet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire principal de la police nationale
Groupe:	Commissariat principal de la police nationale

date_debut="2004-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"

De:	Frédéric Sallet chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes ou décisions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

JORFTEXT000000798494 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000798390 (source JORF)

De:	Delaunay, née Delaunois (Marie-Thérèse)
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000798389 (source JORF)

De:	François Lavandier
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000798388 (source JORF)

De:	Jacques Bayle conseiller pour les arts plastiques de la région Bourgogne
Objet:	au titre des membres de droit à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art Deux conseillers pour les arts plastiques
Groupe:	Droit à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

nomination

JORFTEXT000000798388 (source JORF)

De:	Anne Dallant-Martinet conseillère pour les arts plastiques de la région Limousin
Objet:	au titre des membres de droit à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art Deux conseillers pour les arts plastiques
Groupe:	Droit à la Commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art

nomination

JORFTEXT000000611512 (source JORF)

De:	Patrick Barbaste
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000611511 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Merle
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles directeur du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

De:	Dominique Bertrand Docteur
Objet:	président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

president

désignation

De:	Alain Beaupin Docteur
Objet:	président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

president

désignation

De:	le docteur Bernard Ortolan
Objet:	président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

president

désignation

De:	Marc Raucoules-Aime Professeur (unités de formation et de recherche médicales)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique sur proposition des directeurs de ces unités, après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	François Pellat Professeur (unités de formation et de recherche odontologiques)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique sur proposition des directeurs de ces unités, après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Jean-Luc Debru Professeur (unités de formation et de recherche médicales)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique sur proposition des directeurs de ces unités, après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Jacques Barrier Professeur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de la Fédération des spécialités médicales
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Roland Rymer Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	André Elhadad Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Claude-François Degos Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Philippe Cabaret Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre du Syndicat national des médecins des hôpitaux, et établissements de soins privés à but non lucratif
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Norbert Skurnik Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Coordination médicale hospitalière
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Pierre Sado Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Coordination médicale hospitalière
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Bruno Mangolat Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Coordination médicale hospitalière
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Jean-Bernard Tuetey Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Confédération des hôpitaux généraux
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

composition

De:	Jean-Yves Cozic Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Confédération des hôpitaux généraux
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

composition

De:	Gaston Behar Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de la Confédération des hôpitaux généraux
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier Confédération des hôpitaux généraux (CHG)

composition

De:	Michel Rince Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Richard Domergue Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	le professeur Hugues Robert (Conseil national de l'ordre des pharmaciens)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens sur proposition des conseils nationaux de ces ordres
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	le professeur Henry Zattara (Conseil national de l'ordre des médecins)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens sur proposition des conseils nationaux de ces ordres
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	le docteur Pierre-Yves Mahe (Conseil national des chirurgiens-dentistes)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes et des pharmaciens sur proposition des conseils nationaux de ces ordres
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Jean-François Lanoy Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des établissements privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Philippe Bachet Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des établissements privés participant au service public hospitalier
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Gilles Etienne Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Michel Bussone Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Alain Destee Professeur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers universitaires
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Robert Cohendy Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers universitaires
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Charles Alezrah Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Jean-Louis San Marco Professeur (université de Marseille)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Jean-Paul Keisbauer Professeur (université de Marseille)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Jean-Paul Francke Professeur (université de Lille-II)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Jean-Noël Beis Professeur (université de Dijon)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs des unités de formation et de recherche médicale après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Dominique De Korvin Professeur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de FMC universités
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Jean-Paul Zerbib Docteur (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Lionel Dore Docteur (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Alain Beaupin Docteur (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Marc Angebault Docteur (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	François-Xavier Ley Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour le Conseil national de l'ordre des médecins sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

composition

De:	Jackie Ahr Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour le Conseil national de l'ordre des médecins sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

composition

De:	Bernard Nemitz Professeur (université d'Amiens)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs de ces unités après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Jacques Lagarrigue Professeur (université Toulouse-I)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs de ces unités après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Serge Gilberg Professeur (université Paris-V)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs de ces unités après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Bernard Gay Professeur (université Bordeaux-II)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs de ces unités après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	François Blanc Professeur (université Montpellier-I)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale sur proposition des directeurs de ces unités après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Eric Drahi Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de l'Union nationale des associations de formation médicale continue
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Philippe Bonet Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de l'Union nationale des associations de formation médicale continue
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Gérard Schenowitz Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de l'Association nationale de coordination des actions de formation continue et d'évaluation en médecine spécialisée
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Salem Kacet Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de FMC université
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	France) Docteur Jean-Claude Regi (Fédération des médecins de
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins spécialistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	le docteur Jean-François Thebaut (Confédération des syndicats médicaux français)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins spécialistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	le docteur Christian Jeambrun (Syndicat des médecins libéraux)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins spécialistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Gérard Alexandre (Alliance) Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins spécialistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	le docteur François Gimmig (Syndicat des médecins libéraux)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	le docteur Bernard Ortolan (Confédération des syndicats médicaux français)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Martial Olivier Koerhet (MG France) Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Jacques Roland Professeur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour le Conseil national de l'ordre des médecins sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

composition

De:	Michel Legmann Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour le Conseil national de l'ordre des médecins sur proposition du Conseil national de l'ordre
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

composition

De:	Sylvette Huichard Professeure (unités de formation et de recherche pharmaceutiques)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les unités de formation et de recherche médicale, odontologique et pharmaceutique sur proposition des directeurs de ces unités, après avis des présidents des universités concernées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Rachel Bocher Docteure
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins, biologistes, pharmaciens, odontologistes des établissements publics de santé et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier Au titre de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Marie-France Frutoso Docteure
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les conférences nationales des présidents de commission médicale d'établissements publics de santé et d'établissements privés participant au service public hospitalier Au titre de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales des centres hospitaliers spécialisés
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Catherine Cothereau Docteure
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de la Fédération des spécialités médicales
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Anne Vialla Docteure (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Dominique Renoult Docteure (association intersyndicale des médecins salariés pour la formation médicale continue)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins salariés non hospitaliers
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Marie-Hélène Certain Docteure
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organismes de formation Au titre de l'association de formation des médecins généralistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	la docteure Elisabeth Rousselot Marche (Confédération des syndicats médicaux français)
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les organisations syndicales représentatives au plan national des médecins généralistes
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Guy Vallet
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Philippe Rouleau Professeur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Dominique Bertrand Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

composition

De:	Pierre Atlan Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Yannick Martin
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Yves Grillet Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Marc Brodin Docteur
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux

composition

De:	Brigitte Sandrin-Berthon Docteure
Objet:	nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers 1° Siègent avec voix délibérative Pour les personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil national de la formation médicale continue des médecins salariés non hospitaliers

composition

De:	Xicluna (Alain)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie Membre suppléant
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Jacquot (Christian)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie Membre suppléant
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Niel (Philippe)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie Membre suppléant
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Descroix (Vianney)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en stomatologie ou de chirurgien-dentiste Membre suppléant
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Rodriguez (Fernand)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Lacour (Jean-Philippe)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Beani (Jean-Claude)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Descottes (Jacques)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins ou de pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Perrier (Pierre)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Lintner (Karl)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Bordat (Pascal)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Martini (Marie-Claude)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Coiffard (Laurence)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Dreno (Brigitte)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Pecquet (Catherine)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Assier (Audrey)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Vian (Laurence)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins ou de pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie Membres suppléants
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Flechet (Marie-Laure)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en dermatologie et vénéréologie Membre suppléant
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Landry (Gaëlle)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Lepoittevin (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie Membre titulaire
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Belon (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie Membre titulaire
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Reynier (Jean-Pierre)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Anton (Robert)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Revuz (Jean)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Meunier (Laurent)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Humbert (Philippe)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de médecine Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Manel (Jacques)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins ou de pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Jeanmougin (Michel)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en dermatologie et vénéréologie Membre titulaire
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Frelon (Jean-Hugues)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Brin (André-Jean)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Mielcarek (Christine)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence pharmacien ou de docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie Membre titulaire
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Forest (Nadine)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en stomatologie ou de chirurgien-dentiste Membre titulaire
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Seiller (Monique)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques professeurs d'unité de formation, et de recherche de pharmacie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Vigan (Martine)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Pons-Guiraud (Annik)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétents qualifiés en allergologie ou choisis en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Dutertre-Catella (Hélène)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques médecins ou de pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Corre (Marie-France)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation Membre titulaire
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Auzou (Marie-Christine)
Objet:	membres de la commission de cosmétologie En raison de leur compétence A titre consultatif personnalités scientifiques exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant Membres titulaires
Groupe:	Commission de cosmétologie

nomination

De:	Reynier (Jean-Pierre)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission de cosmétologie
Groupe:	Commission de cosmétologie

désignation

De:	Revuz (Jean)
Objet:	respectivement président et vice-président de la commission de cosmétologie
Groupe:	Commission de cosmétologie

désignation

De:	Jean-Christophe Paille
Objet:	directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation Pays de la Loire
Remplace:	M. Benoît Pericard
Groupe:	Agence régionale d'hospitalisation des Pays de la Loire

JORFTEXT000000611508 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000611507 (source JORF)

De:	Guy Delettre
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 11e échelon

date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000611506 (source JORF)

De:	Jean-Claude Dale receveur des finances
Objet:	chargé de mission auprès du trésorier central du Commissariat à l'énergie atomique
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

date_debut="2001-01-01"
date_fin="2002-03-04"

détachement

De:	Urgin (Axel) université de Marne-la-Vallée
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Urgin (Axel) université de Marne-la-Vallée
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Synave (Jean-Luc) université Lille-II
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Pokassa (Chouaïbou) université Paris-XIII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Moussa (Tony) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Moreau (Jean-René) université Paris-XII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Ledouble (Dominique) Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Laflèche (Christophe) université Paris-VI
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Jean (Jean-Paul) université de Poitiers
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Guillo (Robert) université Paris-I
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Echappé (Olivier) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Charlin (Jacques) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Canet (Patrick) université de Cergy-Pontoise
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Brauman (Rony) Institut d'études politiques de Paris
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Boggio (Bernard) université du Littoral
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Bailly (Pierre) Institut d'études politiques de Lyon
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Aublé (Georges) université Lyon-III
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Serre (Marie-Paule), épouse Jamet université Paris-VI
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

JORFTEXT000000611502 (source JORF)

De:	Ponsard (Benoît)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Institut national polytechnique de Grenoble
Groupe:	Institut polytechnique de Grenoble

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000608305 (source JORF)

De:	Valérie Vigouroux
Objet:	chef adjointe du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2004-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"

nomination

JORFTEXT000000608305 (source JORF)

De:	Philippe Bottrie
Objet:	chef adjoint du cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2004-02-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

JORFTEXT000000608304 (source JORF)

De:	Bello (Raphaël) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2004-01-05"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000435685 (source JORF)

De:	Gilles Schaffholtz
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000435684 (source JORF)

De:	Thierry Barbagelata
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000435683 (source JORF)

De:	Patrice Manchuelle
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000000435682 (source JORF)

De:	Anita Weber
Objet:	directrice régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France
Groupe:	Direction régionale des affaires culturelles Île-de-France

date_debut="2003-10-22"

cessation de fonction

JORFTEXT000000435481 (source JORF)

De:	Avrillon (Bernard, Adrien, Marie, Joseph)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite du jour de la remise de son service et, au plus tôt en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Morbihan
Groupe:	Remise de son service et, au plus tôt

date_debut="2004-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000435480 (source JORF)

De:	Denis Piet
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle COFINOVA 1 et EUROPACORP

commissaire_gouvernement

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean-Paul Bodin Contrôleur général des armées
Objet:	directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense
Groupe:	Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense

JORFTEXT000000435479 (source JORF)

nomination

De:	Sergio Salvadori
Objet:	directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lille
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Lille

JORFTEXT000000435478 (source JORF)

nomination

De:	Philippe Lemoine
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000000435477 (source JORF)

nomination

De:	Jean-Marie Cotteret
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000000435477 (source JORF)

nomination

De:	Isabelle FalquePierrotin
Objet:	membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au titre des personnalités désignées en raison de leur autorité et de leur compétence
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

JORFTEXT000000435477 (source JORF)

nomination

date_debut="2004-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Alice-Anne Medard conseillère des affaires étrangères, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000435476 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="2003-12-18"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Gilles Bernard administrateur civil, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000435475 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000435474 (source JORF)

De:	Gratieux (Laurent) inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils maintenu en position de détachement sous-directeur des affaires financières à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="2001-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000435473 (source JORF)

De:	Lenglet (Gérard) directeur de préfecture
Objet:	reclassé chef de service administratif des préfectures à la préfecture de l'Hérault
Groupe:	Chef de service administratif des préfectures

date_debut="2004-01-15"

nomination

JORFTEXT000000435277 (source JORF)

De:	Blond (Janine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite assistante technique de 2e classe
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2004-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Ingall-Montagnier (Philippe) université de Rouen
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Ingall-Montagnier (Philippe) université de Rouen
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Girardet (Alain) université Paris-XII
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

De:	Fort (François) université Paris-IX - Dauphine
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

nomination

JORFTEXT000000249482 (source JORF)

De:	Albert Menesguen
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000249481 (source JORF)

De:	Michel Lejeune
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2004-07-07"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Thiebaud (Jean-Marie)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Talleux (Jean-Louis)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Schmesser (Didier)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Martin (Patrick)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Laurencot (Eric)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Guitton (Philippe)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Brionne (Richard)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Biondi (Jean-Marc)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

De:	Bagrowski (Jean-Jacques)
Objet:	par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude major de sapeurs-pompiers professionnels admis à l'examen professionnel au titre de l'année 2003

inscription

JORFTEXT000000249331 (source JORF)

De:	Frédéric Neveu
Objet:	conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
Remplace:	M. Pierre Figueras

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Pierre Vieu
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000249327 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration

De:	Georges Marais
Objet:	président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
Groupe:	Compagnie générale maritime et financière (CGMF)

JORFTEXT000000249327 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Pierre Toubert membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Jean-Noël Salomon professeur à l'université Bordeaux-III
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Serge Salaun professeur à l'université Paris-III
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Pascal Julien maître de conférences à l'université Aix-Marseille-I
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	André Humbert professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Pierre Guichard professeur à l'université Lyon-II
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Gérard Dufour professeur à l'université Aix-Marseille-I
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	François Delpech directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Jean-Pierre Dedieu directeur de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Pierre Civil professeur à l'université Paris-III
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Jean Baechler membre de l'Institut, Académie des sciences morales et politiques
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Antoinette Molinie-Fioravanti directrice de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Anita Guerreau directrice de recherche au CNRS
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

De:	Chantal Grell professeure à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:	membres du conseil scientifique de la Casa de Velázquez à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:	Casa de Velazquez

nomination

JORFTEXT000000249149 (source JORF)

De:	Tyran (Jean-Robert) université Strasbourg-I ; 6 mois
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour la période mentionnée ci-dessous

nomination

JORFTEXT000000249149 (source JORF)

De:	Tyran (Jean-Robert) université Strasbourg-I ; 6 mois
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour la période mentionnée ci-dessous

nomination

JORFTEXT000000249149 (source JORF)

De:	Cowan (Robin) université Strasbourg-I ; 6 mois
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) pour la période mentionnée ci-dessous

nomination

De:	Jean-Charles Toulouze
Objet:	directeur régional des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris
Groupe:	Direction régionale des services pénitentiaires de la circonscription territoriale de Paris

JORFTEXT000000249148 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000249147 (source JORF)

De:	Jacques Vandenesch inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère (service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:	au grade de directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère

date_debut="2004-02-01"

promotion

JORFTEXT000000249146 (source JORF)

De:	Odart de Rilly d'Oysonville (Henri) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2003-12-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration