JORFTEXT000000435476
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alice-Anne Medard
conseillère des affaires étrangères, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2004-01-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
cessation de fonction
31 Janvier 2004
31/01/2004
